Interventions en commissions de Marie-Christine Blandin

S'agissant du fonctionnement des structures gouvernementales, Mme Marie-Christine Blandin a souhaité savoir comment les ministres étaient saisis d'une alerte, par exemple sur un problème de santé publique, et a demandé des précisions sur le rôle joué dans l'affaire de l'amiante par le ministère de l'industrie.

s'est interrogée sur l'existence d'une réglementation antérieure qui aurait imposé l'utilisation de l'amiante comme protection contre l'incendie, sur les obligations pesant sur le propriétaire en cas de vente d'un bien immobilier comportant une toiture en amiante-ciment et sur l'évaluation de la toxicité des produits de substitution à l'amiante.

a souligné que les victimes de l'amiante souhaitaient que des responsables soient clairement désignés.

a fait observer que l'assurance de personnes atteintes de plaques pleurales ne devait pas soulever de difficultés, puisque ces pathologies sont présumées non évolutives.

a salué la conviction de l'intervenant, en dépit de la technicité de ses propos dont l'argumentation relevait essentiellement d'une logique économique. Elle a évoqué le cas des chefs d'entreprise qui ont négligé la nocivité de l'amiante et a estimé que la justice devrait chercher à identifier les employeurs qui avaient délibérément caché la vér...

a déclaré apprécier la détermination du ministre sur les questions de santé et de sécurité au travail, avant d'évoquer le problème du démontage, par des entreprise non homologuées, de plaques de fibrociment, ainsi que le coût élevé du traitement des déchets amiantés, qui conduit parfois à ce que les procédures règlementaires ne soient pas respe...

s'est enquise de la possibilité d'obtenir des informations sur les incidences de la loi du 10 juillet 2000 en matière de responsabilité pénale.

s'est enquise de la connaissance que Saint-Gobain pouvait avoir des risques encourus par ses salariés avant que la réglementation ait été édictée et s'est demandé si des tribunaux avaient pu reconnaître la faute inexcusable sur ce motif.

a rappelé que les associations de victimes présentes au conseil d'administration du FIVA expliquaient en partie l'insuffisance des actions subrogatoires du fonds par leur trop faible représentation. Elle a estimé que la note de la société Arkema constituait sans doute un cas particulier, mais qu'elle éclairait l'opinion sur l'existence de certa...

soulignant le surcroît de travail du pôle santé publique de Paris, a voulu savoir si des moyens, notamment en personnels, seront mobilisés pour permettre le fonctionnement optimal des pôles santé publique.

s'est enquise des initiatives prises pour conserver le témoignage et la mémoire des victimes de l'amiante à Condé-sur-Noireau.

a rappelé qu'une entreprise poursuivie au pénal pour avoir distribué de l'eau non potable s'était retournée contre l'Etat, estimant que celui-ci ne lui avait pas donné les moyens de remplir sa mission, et qu'elle avait obtenu gain de cause. Elle a estimé qu'en cas de procès de l'amiante, les industriels devraient payer des réparations à hauteur...

a exprimé l'inquiétude des élus locaux face au coût des obligations de diagnostic, imposées souvent successivement pour des bâtiments collectifs d'habitation qui présentent pourtant les mêmes caractéristiques d'ancienneté et de construction. Elle s'est également inquiétée du problème de l'élimination de l'amiante et de son coût.

a demandé si la CRAMIF entretenait des relations avec le SYRTA, qui rassemble les professionnels de la filière du désamiantage.

a considéré que la mission devait s'efforcer de comprendre quelles défaillances dans les processus de décision avaient rendu possible le drame de la contamination par l'amiante, ce qui ne signifie naturellement pas qu'il lui revienne de désigner nommément des coupables. Elle a regretté que les médecins ayant alerté sur les dangers de l'amiante ...

a rapporté le cas de salariés de l'entreprise Alstom, qui se sont engagés dans de longues procédures, dans le but de faire reconnaître une maladie professionnelle, mais qui souffrent maintenant de discriminations à l'embauche, les employeurs potentiels craignant que, une fois la maladie reconnue, une part de responsabilité ne leur soit attribué...

a rappelé que la CRAM de la région Nord-Pas-de-Calais avait participé, en liaison avec le Conseil régional, au recensement de l'ensemble des lieux de contamination et aux actions de prévention.

a demandé si les victimes devaient prouver une exposition professionnelle à l'amiante pour obtenir une indemnisation.

a souhaité savoir à qui revenait la charge d'établir un lien entre la toxicité d'un produit et les risques induits sur une population professionnelle donnée.

s'est interrogée sur la façon d'obtenir des informations scientifiques sur le stress oxydant.