Interventions en commissions de Marie-Christine Blandin

a exprimé son soutien à la proposition d'un poste de vice-président étudiant, rappelant les responsabilités qui lui sont attachées. Critiquant à son tour le nouvel intitulé du projet de loi, elle s'est inquiétée des dérives possibles liées aux sources de financement privé, notamment en matière de contrôle susceptible d'être exercé sur le conte...

a demandé si les 62 amendements déclarés irrecevables au cours de la dernière session pouvaient être consultés. Tout en jugeant intéressante la lettre de motivation qui sera envoyée aux sénateurs dont les amendements auront été déclarés irrecevables au stade de leur dépôt, elle a estimé que cet exercice serait périlleux pour le président de la ...

a relayé le souhait de certains organismes, tels que le Centre national d'études spatiales (CNES), d'être informés des projets soutenus par l'ANR et concernant le même secteur. Elle a demandé quelles étaient les relations entre l'agence et le Haut conseil de la science et de la technologie, ce dernier étant censé -d'après les informations qui a...

a souligné qu'à la différence de la question des classes préparatoires aux grandes écoles, le projet exposé permettrait d'identifier des « objets de désir communs » : la réalisation, ensemble, d'une pièce ou d'un film. Avec ces co-productions, on se situera dans la culture « de » tous et non, « pour » tous. Elle a jugé, par ailleurs, qu'il co...

a félicité le ministre pour son exposé dense et clair. Elle a regretté que le manque de mobilisation et d'ambition de l'UNEDIC à l'égard du secteur culturel ait à la fois causé des pertes de temps et contraint à valider un système de solidarité « millefeuilles », pour lequel la complexité sera assurée, à défaut du règlement d'un problème de fon...

s'est inquiétée des possibilités de réception des chaînes par les foyers ne s'étant pas équipés de décodeur TNT et de la mise en place par les industriels de filières de recyclage des postes de télévision obsolètes.

Ont été désignés : Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Jean-Claude Carle, Yves Dauge, Mme Annie David, M. Jean-Léonce Dupont, Mme Christiane Hummel, MM. Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Philippe Richert, Jean-Marc Todeschini et Jacques Valade.

a exprimé le souhait que les commissions pour avis, et leurs présidents, se voient réserver une plus grande place dans la procédure mise en oeuvre pour l'examen des projets de loi de règlement du budget. Elle s'est inquiétée de la prééminence de la commission des finances, qui constitue un parallèle avec le rôle joué par le ministère des financ...

a regretté que ce texte ait été renvoyé à la commission des lois de l'Assemblée nationale et non à la commission des affaires sociales, familiales et culturelles, plus sensibilisée aux questions relevant du droit de la culture et des auteurs. Déclarant partager totalement l'analyse des sénateurs du groupe socialiste, auquel elle est apparentée,...

a relevé qu'au-delà de l'effort consenti sur le volume global de l'APD, les collectivités territoriales manifestaient une implication croissante dans les actions de coopération décentralisée, dont elle a souhaité connaître le montant annuel cumulé des engagements, en comparaison du budget du ministère délégué à la coopération et sans intégrer s...

a insisté sur les vertus de l'ancien système des Instituts de préparation à l'enseignement secondaire (IPES) en termes de promotion sociale. Soulignant qu'il avait permis d'afficher, en outre, la mixité du corps des enseignants, envoyant ainsi un message positif vis-à-vis des jeunes des quartiers défavorisés, elle s'est demandé pourquoi il n'av...

s'est demandé s'il n'était pas envisageable d'étendre cette exception rédigée de manière extrêmement restrictive aux colloques scientifiques.

a rappelé qu'aux termes de la jurisprudence de la Cour de Cassation, la notion d'oeuvre d'art graphique concernait également la photographie. Estimant qu'une photo publiée par la presse n'était ni fugace ni accessoire, elle a proposé de rédiger un amendement distinguant les oeuvres des photographes publiées dans la presse écrite des autres oeuv...

a estimé qu'il était important d'éviter que les mesures techniques de protection ne contiennent des « chevaux de Troie » susceptibles d'altérer le disque dur et les logiciels des particuliers. A l'article 8 (mesures volontaires pour la protection des exceptions au droit d'auteur au regard des mesures techniques de protection), la commission a ...

a remercié le ministre d'avoir exposé le bilan de l'aménagement, année après année, d'un chantier non achevé « qui n'a que trop duré ». Elle a estimé que, si les mesures annoncées traduisaient une souhaitable vigilance tendant à éviter la précarisation et à favoriser la « remise à l'étrier » dans l'emploi, elle n'en considérait pas moins que le...

A l'article 4 (Évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche), Mme Marie-Christine Blandin, sénateur, a regretté que l'amendement adopté par le Sénat à l'article L. 114 1 du code de la recherche, et tendant à faire du partage du savoir scientifique avec la société l'un des critères de l'évaluation des activités d...

a rappelé qu'elle avait proposé une rédaction proche de celle votée par l'Assemblée nationale avec l'avis favorable du ministre, mais que le Sénat ne l'avait pas retenue dans la mesure où elle faisait également référence à l'opinion publique.

a rappelé que la concentration de la presse avait, dans sa région, conduit certains journalistes à exercer leur droit de retrait, leurs articles étant publiés sans leur autorisation dans deux quotidiens appartenant au même groupe de presse. Elle a indiqué que, si certains titres de presse restaient fidèles à leur ligne éditoriale, on ne pouvai...

a fait part de plusieurs remarques : - elle a regretté que le rapport ne décrive pas de manière plus détaillée les mécanismes biologiques à l'origine des maladies provoquées par l'amiante ; - elle a estimé que le rapport n'indiquait pas assez clairement que les Etats-Unis avaient interdit l'amiante, puis en avaient autorisé à nouveau l'ut...

a noté que le délai de latence était très long pour les maladies de l'amiante et qu'il existait une « traçabilité », à la différence des autres pathologies. Elle a estimé que le ministère de l'industrie ne devait pas représenter seul la France dans le cadre des négociations sur le règlement européen REACH.