Interventions en hémicycle de Marie-Christine Blandin

Un lanceur d’alerte ne peut être la victime ni d’une simple peine ni d’une double peine. Chacun a sans doute en mémoire le cas de Mme Stéphanie Gibaud, ancien cadre de l’entreprise UBS, qui a subi la première peine d’être licenciée et qui, entre minima sociaux et risque d’expulsion, n’a jamais retrouvé de travail, ce qui a constitué pour elle ...

Le problème, c’est justement que c’est sur le papier !

Mme Marie-Christine Blandin. J’ai bien sûr entendu M. le ministre, mais j’ai surtout comparé les rédactions de nos amendements respectifs. Or je trouve plus pertinent que nous nous prononcions sur l’amendement du Gouvernement.

Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

L’article 6 G a fait l’objet de modifications étonnantes de la part de l’Assemblée nationale. Le rétablissement de certaines dispositions par la commission des lois du Sénat est bienvenu. Créer un socle commun de l’alerte, comme le disent nos collègues députés, revient à rendre ce socle, dont la définition et la qualité de la protection sont i...

J’entends bien les arguments de M. Cadic, de même que les avis du Gouvernement et de la commission, d'ailleurs. Je comprends que vous soyez pressé de faire la moisson des voix que vous avez comptabilisées, monsieur Cadic, mais j’aimerais vous livrer un exemple : les juristes d’une grande firme pharmaceutique ont réalisé des notes – aux termes ...

Les dispositions de cet amendement s’appuient sur une expertise d’usage, lorsque le groupe Glencore s’est totalement lavé les mains des errances environnementales et des dégâts sanitaires monstrueux causés sur les salariés, les sous-traitants, les intérimaires, les riverains, le sol et les rivières par le site de Metaleurop. Mes chers collègue...

Cet article, qui concerne la protection des lanceurs d’alerte, donne tout son sens au projet de loi. À ce jour, cinq textes portent déjà sur l’alerte. Chacun s’accorde à constater qu’ils ont tous des imperfections et ne couvrent pas tous les champs, même si leur périmètre est vaste. Pire, devant un tribunal, la mosaïque qu’ils forment et l’imp...

Par ce sous-amendement, nous prenons acte que la meilleure des rédactions mentionne l’intérêt général, afin de couvrir les cas qui viennent d’être évoqués. Ceux-ci seraient des translations en France de ce qui s’est passé au Luxembourg. Toutefois, comme Mme Deromedi l’a indiqué, la notion d’intérêt général est sujette à débat. Par exemple, tou...

Je vous renvoie aux arguments que j’ai développés en défendant le sous-amendement n° 651. Il s’agit de repréciser la définition du lanceur d'alerte, avec une référence à la santé, à l’environnement, aux libertés, aux finances et à la sécurité aux côtés de « l’intérêt général ».

Non ! À préciser !

En effet !

Je mentionne bien la finance dans la rédaction que je propose. L’intérêt général vient après, pour servir de voiture-balai. La commission propose de retenir la notion de crime, de délit ou de violation du droit. Mais une telle rédaction ne couvrirait pas une fuite de benzène, des émanations de perchloréthylène ou la pollution d’une rivière par...

Je le sais !

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’adoption de cet amendement constituerait une grande régression.

J’aurais aimé que l’amendement n° 127 rectifié bis fût défendu ; cela m’aurait permis d’enchaîner. La convention des Nations unies contre la corruption, qui engage la France, précise, en son article 6, que les organes nationaux de prévention de la corruption doivent bénéficier de l’indépendance nécessaire « pour leur permettre d’exercer...

Je retire l’amendement n° 593, monsieur le président.

Permettez-moi, mes chers collègues, de vous raconter une anecdote absolument véridique. Après l’affaire du Mediator, dans les années 2012-2013, l’APFFAPS a muté en Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Alors même que nous venions de voter la loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’en...