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Interventions en hémicycle de Marie-Christine Blandin
1986 interventions trouvées.
Le but étant atteint, nous retirons notre amendement, monsieur le président.
Il s’agit là encore de rétablir un article, supprimé au cours de la navette, qui concerne l’orpaillage. Nous proposons de rendre applicable à toute la Guyane un article du code minier prévoyant que la détention de mercure, de tout ou partie d’un concasseur ou d’un corps de pompe soit soumise à déclaration. Cela permettrait de lutter plus effic...
Bien entendu, que le rapporteur se soucie du respect des libertés individuelles est tout à son honneur. Mais, franchement, la situation est vraiment exceptionnelle ! Il s’agit seulement d’imposer une déclaration préalable à quelques chefs d’entreprise du littoral, et non d’instaurer une interdiction de détenir du mercure, un concasseur ou un co...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution européenne examinée aujourd’hui à la demande de nos collègues du groupe CRC nous invite à reconnaître l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à notre avenir. Nous trouvons utile le symbole de cette reconnaissance, à laquel...
Nous savons que la droite est plutôt tentée par l’autofinancement des établissements et par la hausse des droits d’inscription. L’autofinancement additionnel, c’est bien, et ce ne serait qu’un juste retour des sommes englouties par le crédit d’impôt recherche, le CIR. Mais l’autofinancement conditionnel, qui ne permet que des recherches rentab...
Mme Marie-Christine Blandin. … cette « résolution » !
Je voudrais dire à nos collègues du groupe CRC que leur amendement recueille d’autant plus notre sympathie que le texte déposé par Jacques Muller et Évelyne Didier, que j’avais cosigné avec Jean-Pierre Bel et Jean-Pierre Sueur, couvrait lui aussi un large spectre. Malheureusement, il ne s’était pas trouvé de majorité pour le voter, tout comme i...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, mes chers collègues, nous venons d’entendre la thèse et l’antithèse… Le rôle accru des nouvelles régions en matière d’aménagement du territoire a eu raison de la compétence « transports » des départements, à l’exception de l’organisation et du fonctionnement des services spéciaux pour les é...
La responsabilité reviendrait donc à l’autorité supérieure, à laquelle il incomberait, notamment, de définir le niveau de tarification et de service, l’interopérabilité entre les modes de transport et entre les différents temps de la vie des élèves, afin de garantir l’équité sur l’ensemble des territoires infrarégionaux, pour toutes les famille...
Entre pilotage institutionnel et politique et mise en œuvre au plus près du terrain, nous touchons à des enjeux plus importants qu’il n’y paraît. Les territoires et les collectivités territoriales sont incités, parfois obligés, à la vertu, mais sur le mode « faites ce que je dis, pas ce que je fais ». Ils sont sur le front de la lutte contre l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « transparence », « lutte contre la corruption », « protection des lanceurs d’alerte » : qui ne pourrait s’enthousiasmer pour ces outils précieux pour notre démocratie ? Raison de plus pour y regarder de plus près afin de parfaire la loi et de s’assurer que le contenu du texte co...
Dans une loi sur l’éducation, on affirmera le droit des enfants à l’école et non « un élève est un enfant qui… ». Dans une loi sur la santé, on affirmera l’accès aux soins et non « un malade est une personne qui… ». Dans le train, en cas de danger, le voyageur est invité à tirer le signal d’alarme tout comme il est averti des peines encourues e...
En mentionnant le qualificatif « physique », ce texte, contrairement à la loi de 2013, limite la définition et la protection du lanceur d’alerte à un simple individu isolé, témoin d’un dysfonctionnement et seul acteur du signalement. Dans le cas d’un accident sanitaire ou environnemental sans complaisance de la hiérarchie ou d’une simple erreu...
Les arguments du rapporteur comme ceux du ministre seraient tout à fait pertinents si nous ne nous intéressions qu’à la protection du lanceur d’alerte. Or, je le rappelle, le traitement de l’alerte ne se réduit pas à la seule protection de l’émetteur. Il s’agit aussi de traiter le message et de permettre son instruction par les autorités ad ...
Un observateur extérieur pourrait penser que nous pinaillons puisqu’il s’agit de remplacer les mots « révèle ou signale » par les mots « signale ou révèle ». Cependant, nous sommes ici pour bien faire la loi. Le lanceur d’alerte que ce texte vise à protéger est de bonne foi et n’a pour but que l’intérêt général. Son alerte vise à enrayer un dy...
Cet amendement s’inscrit totalement dans les préoccupations exprimées à l’instant par notre collègue Anziani. Seul change le vocabulaire : l’amendement n° 34 vise à réintroduire le terme « menace » ; pour notre part, nous préférons le mot « risque ». La commission a supprimé du texte de l’Assemblée nationale le terme « menace », invoquant un c...
Le signalement abusif suffit à caractériser la faute d’un prétendu lanceur d’alerte. La notion de « déloyauté » n’apporte rien à ce texte, si ce n’est de l’incertitude s’agissant du niveau de loyauté : loyauté envers l’entreprise, la famille, l’intérêt général ? Le Conseil de l’Europe est très clair. Sa recommandation aux États membres « encou...
Nous voterons l’amendement de M. Anziani : c’est toujours mieux que rien ! Monsieur le rapporteur, vous nous dites de ne pas nous en faire : introduire la notion de « risque » serait inutile, parce que le lanceur d’alerte est protégé dès lors que les faits constituent un délit. Mais je pense que nous ne raisonnons pas à partir des mêmes histoi...
Il est tout à fait dans les compétences du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – ou CHSCT – d’être informé par n’importe quel salarié d’un problème pouvant entamer la sécurité et la santé dans l’entreprise, voire celles des riverains. Il est donc opportun de mentionner ce comité au premier alinéa de l’article 6 C, au sein...
En l’état, le texte ne prévoit pas les cas où sont mis en cause les supérieurs hiérarchiques. Or il serait absurde de dire que cette circonstance n’existe jamais. C’est pourquoi nous souhaitons l’ajouter. Le Défenseur des droits ne saurait augmenter à l’infini son champ de compétences pour des tâches qui ne relèvent pas de celles-ci. Monsieur ...
