Interventions de Marie-Christine Blandin

L’article L.424-15 du code de l’environnement dispose : « Des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tirs dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles doivent être observées, particulièrement lorsqu’il est recouru au tir à balles. » Or les seules règles encadrant les activités sont fixées pa...

J’entends bien la pertinence de la déclinaison des dispositifs de sécurité à l’échelon local, mais mon amendement visait surtout à réglementer la présence des enfants et, là, il n’y a pas de particularité des zones de montagne ou des zones humides. Je maintiens donc mon amendement, uniquement pour cette raison.

Mme Marie-Christine Blandin. Il s’agit du principe de précaution, monsieur le rapporteur, et ce n’est pas de la provocation.

Non, monsieur le rapporteur, car si la consommation d’alcool est un problème aussi connu pour les chasseurs en période de chasse que pour les automobilistes, j’observe que le législateur s’est préoccupé des seconds et pas encore des premiers. C’est tout l’objet de cet amendement, ni plus ni moins. Un conducteur est légitimement contrôlé lorsqu...

Cette disposition avait été introduite dans la loi du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, mais sa rédaction n’était pas satisfaisante. L’article 18 se lit ainsi : « L’utilisation du grand duc artificiel pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles est autorisée. » Par cet article, le légi...

Je ne fréquente pas les grands ducs artificiels !

J’approuve le sous-amendement du Gouvernement, qui clarifie ma rédaction. Madame la ministre, si j’ai utilisé l’expression « déclarés nuisibles » dans mon amendement, c’est uniquement pour ne pas cautionner le terme « nuisibles », qui figure dans la loi et que je me devais de reprendre dans mon dispositif. Quant à l’action du grand duc artifi...

Je constate que cette proposition de loi ne change pas grand-chose à l’état des lieux actuel, et c’est essentiellement ce que je lui reproche. Certes, deux ou trois articles sont bienvenus, mais ce sont des ajustements quasi administratifs. Pour le reste, vous aurez fait force moulinets pour dire que vous existez et qu’il ne faut pas vous ennu...

Nous nous félicitons du rôle de révélateur de la presse. Vous avez détaillé votre travail d'écoute des victimes. Cependant, il n'est pas satisfaisant que la sécurité sanitaire fonctionne de cette manière. Avez-vous des suggestions pour favoriser l'écoute officielle des victimes et des signalements non professionnels ?

Nous nous félicitons du rôle de révélateur de la presse. Vous avez détaillé votre travail d'écoute des victimes. Cependant, il n'est pas satisfaisant que la sécurité sanitaire fonctionne de cette manière. Avez-vous des suggestions pour favoriser l'écoute officielle des victimes et des signalements non professionnels ?

Une instance ou des protocoles ne devraient-ils pas garantir aux citoyens l'application des lois, règles et règlements ? Vous avez indiqué que les décrets d'application de votre loi sur les droits des malades avaient été promulgués plusieurs années après le vote. Vous aviez également institué un médecin prescripteur référent par hôpital pour ju...

Une instance ou des protocoles ne devraient-ils pas garantir aux citoyens l'application des lois, règles et règlements ? Vous avez indiqué que les décrets d'application de votre loi sur les droits des malades avaient été promulgués plusieurs années après le vote. Vous aviez également institué un médecin prescripteur référent par hôpital pour ju...

Les entreprises du médicament (Leem) siégeaient dans les commissions de l'Afssaps sans en avoir le droit. Le Parlement voit ses votes ignorés et les ministres portent des lois qui ne sont pas appliquées. Une certaine rigueur fait défaut.

Les entreprises du médicament (Leem) siégeaient dans les commissions de l'Afssaps sans en avoir le droit. Le Parlement voit ses votes ignorés et les ministres portent des lois qui ne sont pas appliquées. Une certaine rigueur fait défaut.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les effets de la mastérisation, qui a privé de jeunes enseignants des temps d’observation et de la prise de responsabilité progressive. Les dégâts subis par ces futurs professeurs demeurent un véritable scandale : mise en échec, souffrance, renoncement. Q...

Cette étude concernera l'ensemble des sites nucléaires, et pas seulement les centrales. Je rappelle que Superphénix dispose de deux piscines, l'une avec du combustible ayant déjà servi et l'autre avec un coeur neuf : c'est un site très sensible qu'il faudrait pouvoir étudier dans le cadre de ce travail.

Sur le fond, au cours de cette seconde phase, on parle des alternatives au nucléaire, mais on n'évoque pas l'efficience et la sobriété énergétiques. Je souhaite que les scénarios qui mettent en scène les bouquets énergétiques abordent ces questions.

Toutes les expertises scientifiques sont confrontées au même dilemme : si l'on veut des gens compétents, on fait appel à des gens « de la partie ». Toutefois, en nous reposant sur l'ASN et sur l'IRSN, nous nous reposons sur ceux qui nous disent qu'ils garantissent la sécurité. Pour la diversité du regard du Parlement, on ne peut pas s'appuyer u...

Vous semblez affectée par votre mise à l'écart. Ressentez-vous la sanction qui vous a été infligée comme injuste ? Si tel est le cas, sur quel maillon de l'édifice reportez-vous la faute ?

Vous semblez affectée par votre mise à l'écart. Ressentez-vous la sanction qui vous a été infligée comme injuste ? Si tel est le cas, sur quel maillon de l'édifice reportez-vous la faute ?