3756 interventions trouvées.
Dix-huit sénateurs et dix-huit députés font partie de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Nos conclusions sont en général votées à l’unanimité. Pour le rapport sur les solvants et éthers de glycols, j’ai même eu l’honneur de recevoir les félicitations de deux anciens ministres de la recherche. Nous po...
Monsieur le secrétaire d’État, comme l’a souligné hier mon collègue Jean Desessard, la portabilité du droit individuel à la formation proposée à l’article 4 constitue globalement une avancée. Si le texte reprend l’accord du 7 janvier dernier conclu entre les partenaires sociaux, nous ne sommes pas d’accord avec les conditions fixées pour bénéf...
Monsieur Braye, une telle volonté justifie sans doute le renvoi à un décret, ce qui permettra d’écarter tout risque de bégaiement. Mais il faut aussi veiller à ce que la cécité ne nous frappe pas tous ! C’est pourquoi nous souhaitons que M. le secrétaire d’État nous apporte des éclaircissements.
Le droit individuel à la formation doit être appréhendé comme un droit qu’un salarié peut vraiment exercer tout au long de sa vie professionnelle. Ainsi, même lors d’un changement de situation, celui-ci doit pouvoir conserver l’intégralité de ce droit. C’est ce que vous appelez la portabilité de ce droit. Le transfert du droit à la formation, a...
… ou de ne pas vouloir rogner sur le temps passé en famille afin d’améliorer ses qualités professionnelles.
En effet, si le salarié se perfectionne, c’est en partie pour lui, mais c’est aussi au profit des missions de l’employeur. Le DIF n’est pas très connu des salariés ; évitons d’élever de nouvelles barrières. Imposer que les formations aient lieu en dehors du temps de travail revient à déguiser des heures supplémentaires non rémunérées. C’est p...
L’école appelle à réfléchir – nous multiplions d’ailleurs les colloques sur le sujet –, la publicité appelle à tout gober. L’école apprend la bonne hygiène alimentaire, la publicité invite à manger n’importe quoi, puis à acheter des produits amaigrissants. L’école initie à la coopération et au respect de la planète, la publicité convie à n’avoi...
Les activités souhaitables de réhabilitation des friches industrielles, la reconquête de ce que les urbanistes appellent des « dents creuses », la prolongation des chantiers due à la crise et au manque de solvabilité des acquéreurs, tout concourt à la présence significative et durable d’un grand nombre de palissades dans la ville. Ce n’est pas ...
Nous avons obtenu satisfaction sur quelques sous-amendements, pas sur tous. Nous sommes sans doute plus radicaux que notre collègue Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture, mais nous prenons acte du fait que, grâce à l’adoption de l’amendement n° 71 rectifié, la loi encadrera la publicité un peu mieux qu’elle ne le ...
Ainsi que nous l’avions évoqué en commission, la publicité lumineuse ne concerne pas que les panneaux éclairés ; elle recouvre également les pratiques de lasers tournants qui éclairent le ciel, et des associations se fondent sur le principe du droit à la nuit pour les dénoncer. Notre ciel noir durant la nuit fait partie de nos droits et il est ...
Voilà une tentative d’ouvrir de nouveaux espaces à la publicité. Un grand afficheur se promenait d'ailleurs avant-hier dans les couloirs du Sénat vers d’autres bureaux, je le précise, que ceux de notre rapporteur. Sans doute craignait-il de ne pas trouver sa part… Ce que je regrette, c’est que, si l’ouverture à la publicité figure dans le text...
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition qui vous est faite au travers de l’amendement n° 210, loin d’être anecdotique, a au contraire tout son sens au regard de la spécificité de chaque territoire. Si le texte proposé par l’article 1er pour le deuxième alinéa de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’h...
Je veux revenir sur la comparaison avec les vendeurs d’ascenseurs, qui, en effet, ont voulu faire fortune aux dépens des copropriétaires, mais n’oublions pas que le diagnostic thermique a pour but de rendre les logements plus économiques et donc de faire faire des économies à ceux qui les habitent ! Nous n’allons donc pas là contre les copropr...
L’exigence de qualité environnementale peut renvoyer, comme vous l’avez évoqué, au confort, aux économies de fluides ou encore à la végétalisation. Mais cette exigence, telle que l’on propose ici de la mettre en œuvre, entre de surcroît en résonance avec le souci de préserver la qualité de l’air intérieur, qui relève bien, lui aussi, du domain...
Une fois que les aides auront été utilisées pour réaliser des travaux d’isolation, vous ne proposerez pas de nouveau dispositif visant à améliorer la ventilation par double flux. Or, si vous utilisiez l’argent d’une aide fiscale pour favoriser la réalisation de travaux portant simultanément sur l’isolation et sur le montage d’un double flux, qu...
Je veux apporter une précision. Le frein à l’investissement des foyers défavorisés évoqué par M. le secrétaire d’État n’est pas tellement psychologique, il est surtout le fait des banques !
Nous voulons tous « déboboïser » le Grenelle de l’environnement. Ce doit être le Grenelle pour tous.
Comme le disaient MM. Muller et Mirassou, des petites communes sont en panne de trésorerie, sont à la peine, sont à la limite de la tutelle du préfet. Dieu sait si elles sont nombreuses dans ma région ! La discussion qui vient de se dérouler est de caractère très comptable : investissement, retour sur investissement. Que le Grenelle comporte d...
a regretté que certains architectes des Bâtiments de France fassent parfois preuve d'une rigueur excessive en s'opposant à l'installation de dispositifs liés aux économies d'énergie. Elle a souhaité que soit maintenu l'avis conforme des ABF mais, qu'en contrepartie, ceux-ci acceptent de travailler sur l'intégration architecturale de tels dispos...
a insisté, en parallèle, sur la nécessité de favoriser des voies de médiation auprès de l'association nationale des ABF notamment, avant d'engager une procédure de recours administratif. Puis la commission a adopté l'amendement n° 2. Elle a adopté, ensuite, l'amendement n° 3 présenté par M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, visant à insé...