Interventions de Marie-Christine Blandin

Prenant acte des engagements de Mme la ministre, je retire ces deux amendements. Cependant je préciserai que, contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays, nos registres de cancer sont desservis par une procédure excessive visant à assurer la confidentialité des causes de décès. Il serait utile de revoir les méthodes, afin de garantir à ...

Ces deux amendements concernent notre environnement électro-magnétique. Pour ce qui concerne l’amendement n° 113, le Gouvernement a retenu, parmi les orientations proposées par la table ronde « Radiofréquences, santé, environnement », également appelée « Grenelle des ondes », le principe d’une prise en charge adaptée pour les personnes électro...

Madame la ministre, vous venez de ridiculiser, sans méchanceté aucune, le taux de 0, 6 volt par mètre. Je vous répondrai que je ne me suis pas appuyée sur une démarche scientifique, mais sur le fait que le téléphone fonctionne à ce seuil. Par ailleurs, le fait de diviser par 500 est un calcul qui, loin d’être ridicule, est très fréquemment uti...

Mme Marie-Christine Blandin. Je vais faire vite, monsieur le président, car c’est une urgence !

Le bisphénol A est un produit chimique perturbateur endocrinien dont le rôle est pointé dans de nombreuses maladies telles que l’obésité, les cancers du cerveau, du sein et de la prostate, le diabète, l’infertilité, les dysfonctionnements thyroïdiens ou les troubles du comportement tels que l’hyperactivité. Le bisphénol A est notamment présent...

Cet amendement procède du même esprit que le précédent, mais il est différent en ce qu’il repose sur des certitudes. J’ai bien compris que M. le rapporteur nous renvoyait sans arrêt à une future loi de santé publique, mais il me permettra de lui rappeler que le projet de loi portant réforme de l’hôpital est également « relatif aux patients, à ...

Excusez-nous de l’avoir interprété au premier degré ! Madame la ministre, si certains ont des incertitudes sur la nocivité du bisphénol A, les dangers liés au perchloroéthylène sont parfaitement connus, et nous devons, en l’espèce, appliquer non pas le principe de précaution mais le principe de prévention. Le perchloroéthylène est un solvant ...

L’oratrice précédente s’est très bien exprimée. Je me bornerai donc à indiquer que nous soutenons le maintien de l’article 22 bis au nom des droits acquis des femmes. Je le dis très sereinement, nous faisons confiance aux sages-femmes, entre les mains desquelles nous nous remettons pour donner la vie : au regard de l’assistance qu’elles...

Je voudrais rassurer M. Courteau. Quand on se sert d’un moteur de recherche, on trouve les sites publicitaires des professionnels. Mes chers collègues, permettez-moi de faire une comparaison avec le débat que nous avons eu récemment sur le téléchargement. Au nom de la défense des droits d’auteur, internet a été considéré comme un lieu où devai...

Nous proposons de rétablir l’article 25 ter, qui visait à lutter contre l’exposition au plomb dans les logements insalubres. Chaque année, en France, 500 cas de saturnisme infantile sont dépistés. La persistance du saturnisme dans notre pays est l’une des pathologies du mal-logement. Or l’éradication du saturnisme infantile ne sera atte...

Nous reviendrons tout à l'heure sur le fond de cet amendement du Gouvernement, mais nous souhaitons en tout état de cause en clarifier la rédaction. Entre les deux agences, on reprend tout : « les biens, droits et obligations de ces agences, notamment les obligations de l’employeur à l’égard des personnels » ; mais la reprise des « personnels ...

Nous proposons d’ajouter à la liste des missions du futur établissement public la contribution à l’application du principe de précaution, inscrit dans la Constitution. Les modes d’arbitrage comme les recherches complémentaires qu’induit ce principe sont de nombreuses fois mentionnés dans le « Grenelle », qui nous a occupés ici même bien des jo...

Ce sous-amendement vise à corriger la rédaction du 2° proposée dans l’amendement du Gouvernement, car celle-ci est un peu ambiguë. Il y est en effet question d’adapter les règles déontologiques. Or, pour nous, la déontologie est une exigence rigoureuse qui ne peut guère s’accommoder d’adaptations. Aussi est-il utile d’indiquer clairement que c...

Ce sous-amendement tend à ce que le rapprochement des deux agences soit l’occasion d’étoffer les capacités de la France en matière de toxicologie. Les toxicologues se font de plus en plus rares et nous sommes dépourvus face à nos voisins européens, au point d’allonger les délais de certaines expertises, de ne pas répondre en temps et en heure ...

Mme la ministre nous a répondu qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire le principe de précaution dans ce texte puisqu’il s’applique de toute façon. Je veux donc justifier le dépôt de notre sous-amendement. L’AFSSA travaille uniquement sur le principe de prévention. Pour elle, il faut des dégâts, des souris mortes, bref des preuves, avant qu’el...

Nous ne retirerons pas ce sous-amendement, dont le dispositif est fondamental dans le cadre de l’expertise. Vous nous dites, madame la ministre, que la précision que nous apportons va de soi et que vous comptez même durcir les règles déontologiques. Néanmoins, il est, dans l’histoire sanitaire de notre pays, des épisodes qui font mal… Rappele...

Mme la ministre nous a indiqué qu’une telle mesure n’était pas de nature législative. Je suis disposée à entendre cet argument et je retire le sous-amendement n° 1358. Toutefois, je souhaite rappeler que, de l’avis même de l’Union des industries chimiques et des professionnels de l’expertise, il nous manque environ 400 toxicologues. Par consé...

Si vous le permettez, monsieur le président, je m’exprimerai assez longuement. En effet, après nous avoir dit qu’il était impossible de décider l’interdiction du perchloroéthylène à une heure du matin, on restructure tout l’édifice de l’expertise française sans tenir compte du Parlement à une heure trente ! À mon sens, la confiance entre la s...

… ce qui est tout de même extraordinaire d’un point de vue constitutionnel ! De surcroît, cet amendement renvoie à une ordonnance. Et la précipitation se sent même dans votre argumentaire. Pour justifier le rapprochement envisagé, vous en appelez aux voies de contamination comme l’inhalation et l’ingestion. Bizarrement, vous ne faites aucunem...

La mutualité sociale agricole, ou MSA, a mis au point un dispositif d’information relatif aux intoxications liées aux traitements médicaux. Il fonctionne très bien, et tout le monde s’en félicite. Je voterai donc cet amendement.