Interventions de Marie-Christine Blandin

Tous nos amendements portant sur la participation de la France et de ses scientifiques aux conventions internationales sont des amendements d’appel. Nous devons changer de braquet ! Nous ne devons plus laisser les chaises vides et il nous faut diffuser les informations dont nous disposons. Cela étant dit, je retire l’amendement.

Lors de l’examen des articles relatifs à la santé et à l’environnement, j’avais proposé d’inscrire dans le projet de loi la phrase suivante : « Nul ne peut être inquiété pour avoir alerté l’opinion sur des faits présentant ou pouvant engendrer un risque sanitaire. » L’amendement correspondant concernait la santé des personnes et la protection ...

La série d’amendements que je vais présenter concerne la question de l’expertise. L’engagement n° 194 du Grenelle de l’environnement prévoyait la création d’une haute autorité indépendante de médiation des conflits sur l’expertise et l’alerte environnementale, dont les attributions et les modalités de fonctionnement doivent être précisées dans...

Cet amendement n’est pas celui auquel je tiens le plus. Je le retire donc volontiers. Je veux cependant préciser que les organisations non gouvernementales et les parties prenantes au Grenelle de l’environnement sont loin de partager votre satisfaction, monsieur le ministre !

Je ne reviendrai pas sur la notion de lanceur d’alerte, qui commence à être familière en France, ni sur les exemples que j’ai cités hier. S’il revient aux partenaires sociaux de se saisir de ce sujet afin de le préciser, il incombe en revanche au Parlement d’en arrêter le principe, sans pour autant en définir les contours et les modalités. Te...

Décidément, monsieur le rapporteur, vous êtes un spécialiste du « déménagement » de nos amendements ! J’apprécie que vous acceptiez d’examiner cette proposition dans le cadre de la discussion du Grenelle II, mais j’espère surtout que vous l’examinerez alors avec bienveillance ! Nous maintenons cet amendement.

Je précise que cet amendement a été rectifié : dans sa nouvelle rédaction, il ne renvoie plus à une mission parlementaire la charge de remettre un rapport sur la création d'un statut juridique du lanceur d'alerte, mais prévoit seulement la mise à l’étude de celle-ci.

Mme Marie-Christine Blandin. Je prends acte du fait que vous avez ouvert les portes du placard où vous aviez enfermé le magnifique rapport Lepage

Il s’agit encore d’une déclinaison de l’engagement n° 93 du Grenelle de l'environnement : la possibilité pour les acteurs de la société civile, et non plus seulement les associations agréées, de saisir les agences d'expertise. Cet amendement vise à élargir le champ du texte initial, qui nous semble assez flou, en précisant que peuvent aussi êt...

Nous le retirons donc !

Cet amendement est le plus important de la série. En vue de la construction et de la rénovation de l’expertise, et dans l’espoir de rétablir la nécessaire confiance des citoyens, il y a, d’une part, le principe du lanceur d’alerte protégé, et, d’autre part, la garantie de la qualité de l’expertise. Cette qualité tient pour partie à l’indépend...

Cette anecdote montre bien que ce n’est pas l’expert, au travers de son parcours, qui est indépendant ; c’est le processus de l’expertise qui doit garantir l’indépendance. L’engagement n° 194 du Grenelle mettait en scène la perspective d’une haute autorité de veille sur les protocoles, mais la notion de haute autorité est trop spécifique et co...

Il s’agit d’un amendement de repli.

Elle est en effet judicieuse, puisqu’il n’est plus question d’autorité.

Cet amendement vise seulement à préciser que la qualité des informations n’est pas suffisante sans la transparence. Bien entendu, cette transparence n’empiète pas sur le secret industriel : elle ne porte que sur les informations communicables. Cette précision répond d’ailleurs à une proposition du COMOP.

Non, je le retire, madame la présidente.

Certes, cet amendement présente des aspects positifs, en prévoyant de tenir compte des spécificités des branches professionnelles concernées. Il est légitime que telle branche de l’industrie chimique utilisant telle molécule puisse faire valoir des critères qui lui sont propres. Pour autant, telle qu’elle est rédigée, cette proposition peut aus...

Nous abordons une série d’amendements concernant la sensibilisation ou l’éducation aux questions environnementales et aux sciences naturelles, dans le prolongement des travaux du comité opérationnel 34 du Grenelle de l’environnement et des engagements qu’il a proposés. L’amendement n° 597 apporte un complément. Certes, l’article 48 évoque l’éd...

Sur le plan sémantique, vous avez tout à fait raison. Cependant, je prends le pari que, dans la pratique, lors de ces fameux cours consacrés au développement durable, les professeurs traiteront les dimensions économique et sociale, mais réduiront le volet environnemental aux grenouilles et aux pâquerettes ! Paradoxalement, nous verrons donc la ...

Les sciences de la nature figurent aujourd’hui dans les programmes, mais leur place est régulièrement réduite. Il me semble nécessaire de réaffirmer leur importance, et de préciser de surcroît qu’elles ont leur place dans la formation continue. La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ne se fera pas sans la société. Il ne sert à rien de...