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3756 interventions trouvées.

a rappelé que, à l'issue d'une première phase de dialogue, tant les présidents d'université que les étudiants avaient été rassurés, mais que le mouvement avait repris car les premiers s'étaient heurtés à leur communauté d'enseignants-chercheurs et les seconds à la réalité de la vie étudiante. Evoquant ensuite le malaise des filières SHS, elle a...

a mis en exergue la mission de l'enseignement agricole en matière de développement durable. La réduction de l'usage d'insecticides prévue par le « Grenelle » suppose qu'une formation adaptée soit délivrée aux producteurs. A cet égard, il serait souhaitable que ceux-là mêmes qui commercialisent les produits phytosanitaires n'interviennent pas da...

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué la conscience du médecin, son contact avec les patients, sa sensibilité et son respect du serment d’Hippocrate. Tout cela est fort bien, mais, dans la pratique, c’est au moment de la prise de rendez-vous, par téléphone, avec le secrétariat médical que le patient s’entend dire...

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications sur le rôle des associations. Pour notre part, nous souhaitons que ces dernières puissent se substituer aux victimes potentielles, sur leur demande. Je voudrais plaider en faveur de cet amendement. En effet, les personnes qui se trouvent en situation de grande précarité ont totalement inté...

Cet amendement me permet de faire à mon tour une mise au point sur la façon dont, en matière de lutte contre des dérives ou des excès, nous légiférons. Lorsque, dans cette enceinte, nous fixons des peines ou des amendes pour sanctionner des dépassements de vitesse maximale autorisée, nous ne considérons en aucun cas, ce faisant, que tous les a...

s'est déclarée très préoccupée par le plan social mis en oeuvre à Radio France Internationale (RFI), en contradiction avec les déclarations du président de la société de l'audiovisuel extérieur de la France, M. Alain de Pouzilhac, lors de son audition du 2 décembre 2008 devant la commission des affaires culturelles du Sénat.

a remercié M. Louis Duvernois pour ces informations et a souligné le paradoxe d'un Etat actionnaire qui licencie en même qu'il recapitalise.

Il ne faudrait pas anticiper avec trop d’empressement des réformes concernant les collectivités. Je rappelle que les conseils régionaux détiennent encore la compétence générale et, comme le permet la loi de décentralisation de M. Raffarin, certains se sont engagés dans le domaine de la santé. C’est le cas de ma région, le Nord-Pas-de-Calais, q...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis un mercredi matin pour marquer une nouvelle étape – car, au vu des arbitrages européens, ce ne sera qu’une étape – dans ce qui constitue l’incapacité de tous les gouvernements successifs à inventer des soutiens à la création et aux créateurs prenant en compte, san...

C’est ne pas entendre les opérateurs, qui rappellent le coût des coupures partielles, et les millions de clients dont les connexions ne permettent pas de séparer l’accès à internet, à leur messagerie électronique et au téléphone, voire à la télévision. Ceux-là mêmes qui nous promettaient une création resplendissante avec la DAVSI – loi au deme...

Et ceux-là qui nous promettent la société numérique – avec la e-consommation, le télétravail, la e-administration, la e-justice… – regardent comme des délinquants ceux qui se sont adaptés bien plus vite que les adultes, mais qui ont été éduqués par la société marchande dans les leurres du gratuit, et qui ont considéré l’accès aux œuvres comme u...

…pour pas grand-chose ! Vraiment, on perçoit bien, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, que le changement constitutionnel donne beaucoup d’autonomie aux parlementaires ! Puisque nous savons tous que ce texte sera, dans quelques instants, validé à l’issue de nos travaux, je souhaite simplement reprendre les slo...

Mme Marie-Christine Blandin. Alors, je ne doute pas que vous accueillerez avec soulagement et enthousiasme l’amendement déposé par les Verts et tendant à supprimer une mesure incohérente, introduite sous forme de cavalier par le député Christian Kert, mesure qui priverait les journalistes d’une partie significative de leurs droits d’auteur – qu...

Nous mesurons bien l’intérêt que pourrait avoir cet amendement, qui, s’il était adopté, ferait figurer dans le projet de loi un véritable appel à la mise en œuvre de l’amendement Bono-Cohn Bendit : si cette règle figure noir sur blanc dans le texte, un droit fondamental ne pouvant être supprimé, la HADOPI ne pourra pas prononcer la suspension d...

Notre volonté commune de défendre la création, l’empressement de certains acteurs à en finir avec ce débat, la volonté du Gouvernement d’aboutir à un texte voté par les deux chambres avant la fin de la matinée, l’issue programmée ce jour, sans aucun suspense, au point que le dépôt d’amendements avant la réunion de la commission devait se faire ...

Sauvage parce que, sur la forme, il s’agissait d’un sous-amendement présenté, dans le cadre d’une procédure d’urgence, à l’Assemblée nationale sans que le Sénat ait eu à en prendre connaissance et à l’évaluer. Il est passé inaperçu au cours de la commission mixte paritaire, tant l’attention de chacun était mobilisée sur la HADOPI. Il est revenu...

Madame la ministre, sur ce sujet, vous êtes donc passée de la « sagesse », exprimée à l’Assemblée nationale, à l’approbation d’un contenu dont personne n’a mesuré la portée en commission mixte paritaire : il dessert les journalistes et entame le principe même des droits d’auteur, pourtant actualisé par la profession au vu de l’évolution des tec...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, hâte et piste bancale sont sans doute motivées par des considérations quasi philosophiques, du type « qui veut la fin veut les moyens ». À moins qu’on ne raisonne comme notre collègue du groupe RDSE : on sait que cela ne fonctionnera pas, mais l’important, c’est d’envoyer un messag...

À nos yeux, la création vaut mieux que cela et les créateurs sont capables de travailler avec nous à un autre projet de soutien. Ils nous ont d’ailleurs suggéré d’arrêter de saboter le régime de l’intermittence, laquelle est aussi un lieu de création. Un autre aspect, tout aussi central, est à l’origine du rejet de ce texte par les Verts : c’e...