Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Comme toujours, l’examen d’un texte sur l’accès aux soins a suscité beaucoup de débats dans l’hémicycle. Si nous partageons tous l’objectif de renforcer l’accès aux soins, nos avis divergent sur les moyens d’y parvenir et sur le niveau de contrainte et de régulation nécessaires. Sur ce dernier point, nous sommes favorables à des mesures d’équi...

Comme toujours, l'examen d'un texte sur l'accès aux soins a suscité beaucoup de débats dans l'hémicycle. Si nous partageons tous l'objectif de renforcer l'accès aux soins, nos avis divergent sur les moyens d'y parvenir et sur le niveau de contrainte et de régulation nécessaires. Sur ce dernier point, nous sommes favorables à des mesures d'équi...

Cet amendement vise à ouvrir aux maisons de santé et aux cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux. Pour réduire les inégalités en matière de santé et favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, de nombreux dispositifs d’aide à l’installation ont...

Ce dispositif constituerait ainsi un outil supplémentaire pour les collectivités territoriales dans la lutte contre les déserts médicaux.

Les zonages relatifs à l’offre de soins réalisés par les ARS permettent de définir les territoires qui connaissent le plus de difficultés. De ce travail dépend l’éligibilité à différentes aides financières, ce qui affecte l’attractivité des territoires concernés. L’évolution de l’offre de soins est constante et particulièrement marquée par le ...

Selon une position constante, la commission des affaires sociales n’est pas favorable aux dispositions législatives visant à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement. Aussi a-t-elle souhaité supprimer cet article dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale en séance. Eu égard au caractère urgent de la situat...

Créées en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé constituent un dispositif souple à la main des professionnels pour répondre aux besoins de santé spécifiques d’un bassin de population. Ces CPTS ont vocation à rassembler les « acteurs de santé » de leur territoire. En ...

Cet amendement vise à ouvrir aux maisons de santé et aux cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux. Pour réduire les inégalités en matière de santé et favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, de nombreux dispositifs d'aide à l'installation ont...

Ce dispositif constituerait ainsi un outil supplémentaire pour les collectivités territoriales dans la lutte contre les déserts médicaux.

Cet amendement vise à rendre les élus locaux signataires des conventions conclues entre les communautés professionnelles territoriales de santé, l’agence régionale de santé et la caisse primaire d’assurance maladie portant sur l’amélioration de l’accès aux soins, l’organisation de parcours de soins, le développement d’actions territoriales de p...

Les zonages relatifs à l'offre de soins réalisés par les ARS permettent de définir les territoires qui connaissent le plus de difficultés. De ce travail dépend l'éligibilité à différentes aides financières, ce qui affecte l'attractivité des territoires concernés. L'évolution de l'offre de soins est constante et particulièrement marquée par le ...

Selon une position constante, la commission des affaires sociales n'est pas favorable aux dispositions législatives visant à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement. Aussi a-t-elle souhaité supprimer cet article dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale en séance. Eu égard au caractère urgent de la situat...

Créées en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé constituent un dispositif souple à la main des professionnels pour répondre aux besoins de santé spécifiques d'un bassin de population. Ces CPTS ont vocation à rassembler les « acteurs de santé » de leur territoire. En ...

Cet amendement vise à rendre les élus locaux signataires des conventions conclues entre les communautés professionnelles territoriales de santé, l'agence régionale de santé et la caisse primaire d'assurance maladie portant sur l'amélioration de l'accès aux soins, l'organisation de parcours de soins, le développement d'actions territoriales de p...