Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour contextualiser ce budget pour 2023 frappé du sceau de l’article 49.3, il est utile de rappeler l’urgence maintes fois réitérée par les scientifiques de prendre en compte l’accélération alarmante du réchauffement climatique. Néanmoins, une fois encore, il est difficile de co...

Madame la ministre, lors du débat sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous étions nombreux sur ces travées à regretter que le développement des réseaux de chaleur n’ait pas été mieux pris en compte dans le texte du Gouvernement. À ce titre, la Cour des comptes a observé que « si la France av...

Nous proposons également d’ouvrir un crédit de 600 millions d’euros au titre des aides de l’Anah, pour porter la rénovation énergétique à un total de 3, 2 milliards d’euros. Comme je l’ai souligné dans mon intervention lors de la discussion générale, le niveau actuel des aides ne permet que de faire face aux besoins de performance énergétique ...

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les moyens de l’ONF pour le reboisement des zones forestières dévastées par les incendies l’été dernier. Ces feux sont un drame pour les paysages, pour la biodiversité et, plus largement, pour l’environnement. Il nous faut repenser la reforestation afin de mieux prendre en compte le risque incendi...

La précarité énergétique ne concerne pas moins de 12 millions de personnes dans notre pays, soit 20 % des ménages français. Depuis 2021, le prix de l’énergie connaît un emballement historique. Le gel des prix du tarif réglementé de vente du gaz et de l’électricité ne sera malheureusement pas à la hauteur pour beaucoup de ménages, qui ne pourro...

Cet amendement est dans la droite ligne de celui qui vient d’être présenté. Des aides avaient été apportées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, mais elles ne seront pas suffisantes face à l’envolée du prix des granulés de bois, qui était au mois d’octobre dernier de l’ordre de 660 euros. Ce matériau est très utilisé dans ...

Oui, monsieur le président, je le maintiens. Je rappelle que, aujourd’hui, en France, ce sont 3 millions de personnes qui se chauffent avec des granulés de bois.

Cela a été rappelé dans le rapport sur la mission « Économie », le réseau consulaire est lui aussi confronté à une augmentation significative du coût de l’énergie. Outre la revalorisation du point d’indice, chiffrée à 17 millions d’euros, il doit supporter une facture énergétique qui augmenterait de 15 millions d’euros en 2023. Or, depuis des...

Cet amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être présenté. Il s’agit de supprimer la baisse de dotation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPNRM). Nous le savons, les risques naturels se matérialisent de plus en plus : dans mon département comme ailleurs, la sécheresse à répétition fait des dégâts considérables ...

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la prospective et à l’aide à la décision, en ajoutant du personnel au Cerema, qui est un partenaire des territoires en matière d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement et le changement climatique. Nous fonctionnons à moyens constants, c’est vrai....

Au début du mois de novembre, la France est passée du statut de risque modéré à celui de risque avéré s’agissant de l’influenza aviaire. Mon département, la Dordogne, est loin d’être épargné. Face à la virulence croissante de cette maladie, afin d’éviter un pic épidémique, de nombreux arrêtés préfectoraux ont été pris dans les territoires conc...