Interventions en hémicycle de Marie-Do AESCHLIMANN

Ce projet de loi a pour objet, je le rappelle, de simplifier la vie économique des entreprises et de faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés, notamment à la commande publique. Dans la mesure où l'article 16 ne permet pas d'atteindre cet objectif, puisqu'il prévoit une dérogation à l'allotissement qui gêne de facto l'accès des TPE e...

Ce projet de loi a pour objet, je le rappelle, de simplifier la vie économique des entreprises et de faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés, notamment à la commande publique. Dans la mesure où l’article 16 ne permet pas d’atteindre cet objectif, puisqu’il prévoit une dérogation à l’allotissement qui gêne de facto l’accès des TPE e...

Ce projet de loi a pour objet, je le rappelle, de simplifier la vie économique des entreprises et de faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés, notamment à la commande publique. Dans la mesure où l’article 16 ne permet pas d’atteindre cet objectif, puisqu’il prévoit une dérogation à l’allotissement qui gêne de facto l’accès des TPE e...

Cet amendement vise à introduire une clause de prorogation tacite de la durée de vie d’une société. Chacun sait que la durée de vie d’une société, définie par ses statuts, n’est jamais indéterminée, mais qu’elle est limitée à quatre-vingt-dix-neuf ans en vertu de l’article L. 210-2 du code de commerce. Aujourd’hui, il n’existe que deux voies, ...

Cet amendement vise à introduire une clause de prorogation tacite de la durée de vie d'une société. Chacun sait que la durée de vie d'une société, définie par ses statuts, n'est jamais indéterminée, mais qu'elle est limitée à quatre-vingt-dix-neuf ans en vertu de l'article L. 210-2 du code de commerce. Aujourd'hui, il n'existe que deux voies, ...

Les décisions intervenues dans le cadre d’une procédure de sauvegarde sont mentionnées d’office au registre du commerce et des sociétés. Jusqu’en 2020, les plans de sauvegarde en cours étaient systématiquement radiés du RCS à l’expiration d’un délai de trois ans. Un décret d’application de la loi Pacte a réduit à deux ans le délai à l’issue du...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Les décisions intervenues dans le cadre d'une procédure de sauvegarde sont mentionnées d'office au registre du commerce et des sociétés. Jusqu'en 2020, les plans de sauvegarde en cours étaient d'office radiés du RCS à l'expiration d'un délai de trois ans. Un décret d'application de la loi Pacte a réduit à deux ans le délai à l'issue duquel la ...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à permettre la prise en compte par les acheteurs publics des labels RSE mis en œuvre par les fédérations professionnelles. Ces dernières années, celles-ci ont mobilisé de nombreux moyens pour encourager le développement de labels sectoriels. Les entreprises adhérentes se sont également impliquées de façon prononcée en faveu...

Cet amendement vise à permettre la prise en compte par les acheteurs publics des labels RSE mis en œuvre par les fédérations professionnelles. Ces dernières années, celles-ci ont mobilisé de nombreux moyens pour encourager le développement de labels sectoriels. Les entreprises adhérentes se sont également impliquées de façon prononcée en faveu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à permettre la prise en compte par les acheteurs publics des labels RSE mis en œuvre par les fédérations professionnelles. Ces dernières années, celles-ci ont mobilisé de nombreux moyens pour encourager le développement de labels sectoriels. Les entreprises adhérentes se sont également impliquées de façon prononcée en faveu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Excellent !

Excellent !

Mes collègues du groupe Les Républicains ont excellemment expliqué les raisons pour lesquelles notre groupe votera pour cette proposition de loi. Je veux mon tour dire quelques mots à mon collègue Xavier Iacovelli, qui est élu du même département que moi, et dire quelques mots de l’action de ce territoire pour l’accueil des enfants pris en cha...

Dans les Hauts-de-Seine, où le nombre d’enfants accueillis a été divisé par deux en six ans, une délibération du conseil départemental a permis, en 2022, de créer deux primes pour améliorer l’attractivité de l’emploi d’assistant familial. Je pense que c’est de nature à aider. Merci pour cette proposition de cette loi ! Merci pour tous les enfa...

Mes chers collègues, nous devrions nous réjouir d'avoir eu ce débat sur ce sujet grave et important. Je tiens, au nom de mon groupe, à remercier notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio d'avoir réalisé ce travail de recherche et de documentation pour étayer une position qui est équilibrée, et d'avoir réussi, avec le concours de notre rapporteu...