Interventions de Marie Evrard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quinze jours seulement après l’examen en première lecture, nous nous retrouvons, prêts à apposer notre signature commune en bas de ce texte, bientôt promulgué : c’est peu dire que le Sénat et l’Assemblée nationale ont développé des approches identiques pour offrir la meil...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 26 janvier dernier, malgré les profondes modifications apportées par notre vénérable institution à la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine, j’avais déclaré à cette tribune faire confiance à la navette parlementaire pour « décadenasser » déf...

Cela ouvrira aux anciens malades du cancer et de l’hépatite C un accès effectif au crédit immobilier, qui représente une étape cruciale pour se projeter dans l’avenir et se reconstruire sur le plan personnel. Le compromis trouvé quant à la suppression du questionnaire de santé est la troisième avancée principale du texte. Celle-ci concernera l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt a toujours nourri l’imaginaire des rapports de l’homme à la nature. Selon les sociétés, elle occupe une place plus ou moins importante dans les représentations sociales des paysages, que ces derniers soient considérés comme bucoliques, pittoresques ou romantiques. La cu...

Monsieur le président, notre groupe s’associe à l’hommage que vous avez rendu à notre collègue Olivier Léonhardt. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Nous ne pouvons pas le nier, le changement climatique va affecter de plus en plus nos vies et notre avenir. Les événements climatiques imprévus se révè...

Dans l’absolu, nous ne sommes pas défavorables à la suppression du questionnaire médical, …

… mais peut-être pas si vite. Les associations que nous avons reçues considèrent que la santé ne peut être un objet de discrimination, ce en quoi elles ont parfaitement raison. Reste qu’il est aussi de notre devoir d’entendre l’ensemble des acteurs : certains s’opposent fermement à cette suppression, avec des arguments que nous pouvons recevoi...

Nous nous sommes opposés à la majorité sénatoriale sur les principaux points de ce texte remanié. Nous regrettons la suppression de la résiliation à tout moment. Même si le calendrier législatif est contraint par l’élection présidentielle, tout sera fait dans la navette parlementaire pour rétablir ce droit pour les consommateurs. Dans l’immédi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’associe à cette intervention mon collègue Xavier Iacovelli. Nous voici de nouveau réunis pour examiner, en nouvelle lecture, la proposition de loi de notre collègue députée Monique Limon visant à réformer l’adoption. Fruit d’un travail transpartisan, ce texte répond à...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à soixante-dix jours du premier tour de l’élection présidentielle, le pouvoir d’achat reste la priorité absolue des Français. Au mois de novembre dernier, tous les députés, à l’exception d’un député non inscrit, ont voté un texte dont le principal objectif était précisément de re...

… et à 12 % par les assurances alternatives, j’aurais plutôt tendance à parler de « monopole bancaire ». Les réformes qui se sont succédé depuis la loi Lagarde pour libéraliser le marché n’ont pas eu l’effet escompté. En 2019, selon le rapport du CCSF, les banques ont encore réussi à gagner 9 % de parts de marché, avec 136 000 souscriptions de...

Une telle mesure doit faire l’objet de discussions sérieuses, avec tous les acteurs concernés. Comme l’a indiqué le rapporteur général de la commission des finances, en séance, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, « pour atteindre les objectifs que l’on se fixe en la matière, il ne suffit pas de claquer des doigts et de le dem...

Mes chers collègues, nous avions dans les mains une belle proposition de loi, nous avons désormais un objet politique clivant, au détriment des consommateurs.

Mme Marie Evrard. Nous regrettons le choix qui a été fait par la majorité sénatoriale. Par nos amendements de rétablissement, nous essaierons de vous faire entendre raison.

Dans le cas contraire, nous faisons confiance à la navette parlementaire pour décadenasser définitivement ce marché, dans l’intérêt des emprunteurs.

Cet amendement de cohérence est conforme à notre souhait de rétablir l’esprit initial de la proposition de loi. Les ajouts de la commission ne nous semblent pas utiles et paraissent pleinement satisfaits par la rédaction antérieure. La notion d’« intégralité des motifs de refus », en particulier, alourdirait la rédaction du code de la consomma...

Cet amendement tend à supprimer l’obligation d’informer l’emprunteur sur le coût de son assurance sur une durée de huit ans. L’article 3 bis reprend une préconisation du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Sur le fond, nous y sommes pleinement favorables. Cela étant, l’obligation d’une telle information relève du domaine rég...

Par cohérence, je retire cet amendement, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente !

Je le retire, madame la présidente !