Loi de finances pour 2005

Pour ceux qui l'auraient oublié, je rappellerai qu'un amendement semblable avait été adopté par la majorité sénatoriale. Mais il est vrai que c'était sous un autre gouvernement.

Cet amendement vise donc à supprimer le prélèvement opéré depuis 1990 au titre d'une révision des valeurs locatives qui n'a pas eu lieu, alors que l'Etat a dégagé des moyens suffisants pour la mener à bien et que l'ensemble des travaux ont été réalisés ; nous sommes probablement un certain nombre, dans cet hémicycle, à avoir participé dans nos ...

Ce prélèvement, motivé par les frais occasionnés par la révision des valeurs locatives, est aujourd'hui sans autre objet que de compléter les frais de confection de rôle dans lesquels on puise pour prendre en charge, du moins pour une part, les allégements contentieux et gracieux d'impositions directes locales. Dans les faits, ce prélèvement co...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la France est un pays riche ; pourtant, des hommes et des femmes y vivent encore sous le seuil de pauvreté. Certains salariés n'arrivent plus à faire vivre correctement leur famille avec le SMIC, qui, en fait, n'est plus le salaire minimum mais est devenu le salaire géné...

A des impôts différents ! Pour certains - je pense notamment aux responsables du MEDEF ou encore à M. Camdessus -, cette fiscalité représenterait un obstacle à l'attractivité de notre pays. Le conseil national des impôts n'a pas la même analyse. M. le rapporteur général, bien sûr, ne souhaite pas se référer à cette dernière. En effet, il préf...

C'est ce qu'il a dit ! Mais je sais bien que vous le contestez ! Il précisait également que « si une fiscalité plus lourde est, toutes choses égales par ailleurs, un handicap, elle a souvent pour contrepartie une offre de services publics qui constitue quant à elle un avantage ». Il me semble d'ailleurs que le ministre d'Etat déclarait, voilà...

De nombreux autres jeunes, bénéficiant d'une qualification de haut niveau, prêts à s'investir dans la recherche sous toutes ses formes, s'expatrient. Le pays perd ainsi son investissement en formation et des possibilités de développement. Des familles entières continuent d'attendre le logement social que leur situation précaire devrait pourtan...

Nous y reviendrons avec nos amendements ! Si la dépense publique n'a pas toutes les vertus, elle a démontré son efficacité. Elle répond aux impératifs de la situation économique et sociale, aux besoins de la population, notamment de celle qui est la plus vulnérable et la plus précarisée. Elle est efficace parce qu'elle contribue, au-delà de la...