Loi de finances pour 2007

Nous approuvons l'amendement n° I-112, parce que de nombreuses mesures d'allègement d'impôt prennent la forme de réductions d'impôt, ce qui exclut de leur bénéfice bon nombre de personnes et, en l'occurrence, celles qui auraient le plus de mal à supporter le coût financier de l'accueil des personnes âgées fortement dépendantes dans les établiss...

La presse est un élément fort de l'exercice de la citoyenneté. Elle contribue à la liberté d'expression, elle encourage le débat, favorise la confrontation des idées, fait reculer l'isolement, l'indifférence, le repli, en même temps qu'elle fait progresser l'exigence de démocratie. En conséquence, assurer le pluralisme de la presse est un gran...

Si je comprends bien, monsieur le ministre, vous êtes en désaccord avec M. le ministre de la culture.

Mme Marie-France Beaufils. Si je puis me permettre, monsieur le rapporteur général, je m'adressais à M. le ministre !

M. le ministre de la culture a en effet déclaré, au congrès de la fédération nationale de la presse française, qui s'est tenu à Strasbourg, jeudi 23 novembre dernier, ...

...que, désormais, les dons aux journaux d'opinion provenant tant des particuliers que des entreprises pourront se voir appliquer la déduction fiscale autorisée au titre du mécénat culturel. J'aimerais comprendre, monsieur le ministre ! Je sais bien que quelqu'un de très célèbre a dit que les promesses n'engageaient que ceux qui les écoutent, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 2 porte sur la question essentielle de la réforme de l'impôt sur le revenu telle qu'elle a été prévue par la seconde partie de la loi de finances pour 2006. Cette réforme s'articule autour de deux axes fondamentaux. Le premier d'entre eux est la disparition de l'abattem...

Si nous avons soulevé cette question - et un récent rapport du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts nous y incite encore davantage -, c'est que nous savons tous que, dans les foyers monoparentaux, la personne qui est seule pour prendre en charge les enfants travaille bien souvent à temps partiel, disposant donc de ressources ...

Je saisis l'occasion de la discussion de cet amendement déposé par nos collègues socialistes pour revenir sur le contenu de la prime pour l'emploi. Selon les éléments fournis par le rapport général, plus de 9 millions de foyers fiscaux bénéficient aujourd'hui de ce crédit d'impôt. Le nombre de salariés faiblement rémunérés ne cesse donc de cro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du projet de loi de finances pour 2007 pourrait être l'occasion, pour une fois, de mettre en avant une conception renouvelée et moderne de l'impôt. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le souligner, notre pays est confronté à des enjeux décisifs en matière d'empl...

Ce sont tout de même plus ou moins 40 milliards d'euros que nous devons verser chaque année à ces créanciers, et il suffit d'un nouveau relèvement des taux par la Banque centrale européenne pour ajouter encore à la facture.

Cela se fait toujours au détriment de la dépense publique et des services publics, traduction concrète de la présence de l'État dans la vie quotidienne de nos concitoyens, qu'il s'agisse de l'enseignant de leurs enfants, de l'îlotier de la police nationale ou du cantonnier de l'équipement, dont les postes sont peu à peu supprimés au nom de cett...

Monsieur le président de la commission des finances, vous le savez bien, les modifications apportées par la LOLF à la discussion du projet de loi de finances ont eu pour conséquence de considérablement réduire les temps de parole. Nous ne pouvons donc pas approfondir, comme il serait souhaitable de le faire, certains sujets, et cette question p...