Croissance activité et égalité des chances économiques

L’article 53 bis du projet de loi présente un aspect assez formel puisqu’il s’agit simplement de procéder à un petit ajustement, en remplaçant « BPI-Groupe » par « Bpifrance ». On le voit, la portée normative de cet article est donc limitée, et le fait d’adopter ou de rejeter les dispositions que celui-ci contient paraît assez secondair...

Conformément aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en juin 2011, cet amendement vise à instaurer un devoir de vigilance pour les sociétés dans le cadre de leurs activités économiques ou commerciales. La Commissio...

Je ne reprendrai pas les arguments que mes collègues ont développés sur la publicité dans les stades. Nous avons tous bien compris que les considérations relatives au championnat d’Europe de football en 2016 étaient omniprésentes. L’UEFA adresse des propositions aux collectivités territoriales, mais elle leur impose également un certain nombre...

Il est recommandé, lorsqu’un salarié devient dirigeant mandataire social de l’entreprise, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la société ou à une société du groupe, soit par rupture conventionnelle, soit par démission. Cette recommandation s’applique au président, au président directeur général et au directeur général dans les soc...

Cet amendement, comme le précédent, vise à reprendre l’intéressante proposition de loi déposée par nos collègues socialistes à l’automne 2008, laquelle mettait en cause les conditions générales de fonctionnement des organes de gestion des entreprises privées, notamment des entreprises cotées. La question de la représentation des intérêts minor...

J’ai écouté avec attention les différentes interventions, notamment celles de Mme la corapporteur. Les autorisations en question sont normalement de type dérogatoire. Or une dérogation qui dure trois ans pour des situations exceptionnelles, puisque telle est bien l’idée ici, est tout de même un peu particulière. Comment justifier de donner un...

Aujourd'hui, après des années de croissance et de progrès, comme le rappelait Dominique Watrin, les dérogations au repos dominical sont si nombreuses que 30 % des Françaises et Français déclarent travailler régulièrement ou occasionnellement le dimanche. Si le travail du dimanche se justifie notamment pour la continuité de certains de nos serv...

Nous vivons une période où malheureusement notre démocratie aurait besoin d’être revivifiée. Si l’on veut que notre démocratie vive véritablement mieux, il me paraît important d’aller au-delà du rôle consultatif. Les zones touristiques internationales sont définies à partir de critères que notre collègue Nicole Bricq trouve précis. J’avoue ne ...

Nous sommes, me semble-t-il, en droit de nous poser de véritables questions sur la capacité de ce texte à nous ouvrir d’autres possibilités de développer l’emploi. D’autant que, nous l’avons rappelé tout à l’heure, le principe de concurrence déloyale sera très présent par rapport aux périphéries de ces secteurs. Je terminerai, monsieur le mini...

Je suis surprise que l’on réfléchisse aux moyens pour les entreprises, en particulier les PME, de se développer, sans s’interroger sur les raisons pour lesquelles les banques françaises ne sont pas en mesure de leur apporter des réponses. En toute logique, le rôle premier des banques est de financer les entreprises, me semble-t-il ! Nous avons...

Vous l’aurez compris, nous appuyons la position Mme la rapporteur, puisque nous avions aussi demandé la suppression de l’habilitation. La proposition du Gouvernement nous pose un véritable problème. Certes, je peux entendre que le Gouvernement veut aller beaucoup plus vite grâce à l’expérimentation et à cette autorisation unique, mais faut-il...

L’article 27 bis harmonise les différents délais de recours concernant les installations de production d’énergie renouvelable en les alignant sur le délai de recours de droit commun de deux mois à compter de la publication de l’autorisation, quelle que soit la décision attaquée. Cet article vise en outre à supprimer l’article L. 553-4 d...