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Les interventions de Marie-France Beaufils sur ce dossier
6 amendements trouvés
20/10/2011 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20112012-030 - Article 4 (Adopté)
Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Tout relèvement éventuel du plafond de garantie fait l’objet d’une consultation du Comité des finances locales. Exposé sommaire : Amendement de principe.
19/10/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 20112012-030 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/10/2011 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20112012-030 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’exercice de la garantie prévue au II de l’article 4 de la présente loi peut être subordonné à l’examen de chaque situation par une commission spéciale, associant le ministre chargé de l’économie et des finances, le ministre chargé de l’intérieur, les représentants du Parlement,...
19/10/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 20112012-030 - Article 4 (Retiré)
Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Tout relèvement éventuel du plafond de garantie prévu au quatrième alinéa est soumis aux mêmes conditions. Exposé sommaire : Il s’agit de faire en sorte que tout relèvement de la garantie soit également partagé avec la Belgique et le Luxembourg.
19/10/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 20112012-030 - Article 4 (Tombe)
Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces conventions prévoient expressément qu’aucune rémunération sous forme d’attribution d’actions gratuites, d’indemnités différées ou fondée sur la performance des entités visées au I et au II ne peut être versée aux membres des conseils d’administration, des conseils de surveillance de ces mê...
19/10/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 20112012-030 - Article 4 (Tombe)
Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette ou ces conventions excluent, sur leur durée de mise en œuvre, tout versement de dividende aux actionnaires des entités définies au I et au II. Exposé sommaire : Cet amendement vise à geler tout versement de dividende aux actionnaires des sociétés du groupe Dexia, en vue de consolider l...
