Interventions en commissions de Marie-France Beaufils

S'agit-il du même mécanisme que celui qui a été dévoilé récemment concernant la TVA ?

S'agit-il du même mécanisme que celui qui a été dévoilé récemment concernant la TVA ?

Ayant l'expérience d'une commune, celle de Saint-Pierre-des-Corps, soumise à la fois à des risques technologiques et à un risque d'inondation, j'estime que, pour être efficace, la formation doit s'adresser à la fois aux élus, au personnel des collectivités et à la population, en veillant à la renouveler régulièrement de façon à entretenir la co...

Ayant l'expérience d'une commune, celle de Saint-Pierre-des-Corps, soumise à la fois à des risques technologiques et à un risque d'inondation, j'estime que, pour être efficace, la formation doit s'adresser à la fois aux élus, au personnel des collectivités et à la population, en veillant à la renouveler régulièrement de façon à entretenir la co...

Certes, mais il est indispensable que tous les acteurs prennent leur part de responsabilité, car le maire ne peut pas tout. Il faut également former les agents immobiliers ainsi que les notaires ! L'organisation régulière d'exercices ne suffit pas, comme je le constate quand je demande aux habitants où est leur dossier d'information ! On peut ...

Certes, mais il est indispensable que tous les acteurs prennent leur part de responsabilité, car le maire ne peut pas tout. Il faut également former les agents immobiliers ainsi que les notaires ! L'organisation régulière d'exercices ne suffit pas, comme je le constate quand je demande aux habitants où est leur dossier d'information ! On peut ...

Pour les jeunes, le SMS sur téléphone portable est l'outil le plus adapté.

Pour les jeunes, le SMS sur téléphone portable est l'outil le plus adapté.

Bref, une avance, sous réserve du travail d'évaluation fait ensuite ? Le minimum apporté par l'État est de 30 % de toute façon...

Bref, une avance, sous réserve du travail d'évaluation fait ensuite ? Le minimum apporté par l'État est de 30 % de toute façon...

Les communes ont besoin d'une avance pour démarrer leurs travaux...

Les communes ont besoin d'une avance pour démarrer leurs travaux...

Je les mets en oeuvre régulièrement, sur des maisons, des terrains, ainsi que sur un ruisseau, avec un syndicat intercommunal...

Je les mets en oeuvre régulièrement, sur des maisons, des terrains, ainsi que sur un ruisseau, avec un syndicat intercommunal...

Oui, mais nous ne gagnons pas toujours.

Oui, mais nous ne gagnons pas toujours.

Ce serait trop coûteux. Ce que nous faisons va dans le sens de la responsabilisation des habitants.

Ce serait trop coûteux. Ce que nous faisons va dans le sens de la responsabilisation des habitants.

Ne pourrait-on envisager la jouissance du bien en cas de non-paiement du propriétaire ?

Ne pourrait-on envisager la jouissance du bien en cas de non-paiement du propriétaire ?