Interventions en commissions de Marie-France Beaufils

Mais il n'est pas sécurisé.

Mais il n'est pas sécurisé.

Après Xynthia, la question des digues construites par des propriétaires privés s'est posée également. Je crois que les services de l'État ont engagé une mission.

Après Xynthia, la question des digues construites par des propriétaires privés s'est posée également. Je crois que les services de l'État ont engagé une mission.

Face au risque d'inondation, faut-il réfléchir aux normes architecturales pour avoir des territoires résilients, comme on dit aujourd'hui ? Certains veulent bénéficier d'une protection totale, tout en demeurant dans une zone à risques.

Face au risque d'inondation, faut-il réfléchir aux normes architecturales pour avoir des territoires résilients, comme on dit aujourd'hui ? Certains veulent bénéficier d'une protection totale, tout en demeurant dans une zone à risques.

D'un département à l'autre, ce ne sont pas seulement les valeurs locatives qui changent, mais l'ensemble des conditions d'accès au logement : à vouloir tout mesurer à la même aune, on risque de se lancer dans un débat bien complexe...

D'un département à l'autre, ce ne sont pas seulement les valeurs locatives qui changent, mais l'ensemble des conditions d'accès au logement : à vouloir tout mesurer à la même aune, on risque de se lancer dans un débat bien complexe...

Vous avez parlé d'instruments de simulation ; les élus apprécieraient d'en avoir à leur disposition pour mesurer les incidences de leurs choix. C'est sans doute ce qui a manqué à Toulouse : je suis persuadée que le problème qui s'est posé est dû, plus qu'à une volonté de leur part d'augmenter fortement l'imposition, à un manque de maîtrise sur ...

Vous avez parlé d'instruments de simulation ; les élus apprécieraient d'en avoir à leur disposition pour mesurer les incidences de leurs choix. C'est sans doute ce qui a manqué à Toulouse : je suis persuadée que le problème qui s'est posé est dû, plus qu'à une volonté de leur part d'augmenter fortement l'imposition, à un manque de maîtrise sur ...

Une question sur la taxe additionnelle des chambres consulaires. Des commerçants, notamment dans les métiers de bouche, m'ont saisie : ils ont reçu un rappel sur trois ans qu'ils ne s'expliquent pas.

Une question sur la taxe additionnelle des chambres consulaires. Des commerçants, notamment dans les métiers de bouche, m'ont saisie : ils ont reçu un rappel sur trois ans qu'ils ne s'expliquent pas.

Si elles disposent de simulations, je suis persuadée qu'elles seront raisonnables.

Si elles disposent de simulations, je suis persuadée qu'elles seront raisonnables.

C'est la principale question.

C'est la principale question.

Le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) n'a pu assister hier soir à l'examen en commission du rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité et sur celui autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'...

Vous dites, madame la Ministre, que les collectivités locales devraient participer à l'effort d'économie à hauteur de 2 milliards d'euros l'an prochain ?

Les collectivités peinent à financer leurs investissements, ce qui a des conséquences directes sur la vie économique et l'emploi. Enfin, c'est surtout à court terme que les taux d'intérêt sont faibles. Quelle en est l'incidence budgétaire à plus long terme ?

Tous les sportifs de haut niveau ne sont heureusement pas à blâmer. Le champion de football Mikaël Sylvestre n'a pas oublié son petit club d'origine de Saint-Pierre-des-Corps et vient nous aider... Par rapport à l'une des préconisations de la Cour des comptes, je voudrais, moi aussi, affirmer l'importance, financière et morale, du soutien du C...