Interventions en commissions de Marie-France Beaufils

Il faut revenir à la motivation qui a présidé à la création du CNC et des taxes destinées à l'alimenter pour aider la création dans le domaine du cinéma. On ne peut reprocher au CNC de faire un effort dans le domaine de la création et lui demander de revenir sous la norme de dépenses du budget de l'Etat, alors qu'on lui a affecté des taxes afi...

Je n'ai pas l'impression que le CNC dépense indûment les taxes qu'il perçoit. Vous avez mis en cause le système de provisionnement. J'ai un problème par rapport à la façon dont on pose les questions ce matin. Si j'ai bien compris, la Cour des comptes réclamait ce provisionnement pour pouvoir répondre aux engagements pris antérieurement... Je n...

Je n'ai pas l'impression que le CNC dépense indûment les taxes qu'il perçoit. Vous avez mis en cause le système de provisionnement. J'ai un problème par rapport à la façon dont on pose les questions ce matin. Si j'ai bien compris, la Cour des comptes réclamait ce provisionnement pour pouvoir répondre aux engagements pris antérieurement... Je n...

J'espère que le groupe de travail évoqué se mette en place très bientôt. Nous ne pouvons pas attendre la discussion budgétaire.

Le projet de loi dont nous parlons est porteur d'efforts pour aller vers plus de justice fiscale, et nous ferons des propositions pour aller plus loin encore dans cette voie. Ma question porte sur le rythme à adopter pour réduire le déficit public. S'il est trop rapide, comme il semble l'être, cela pèse simultanément sur l'Etat, la sécurité soc...

Le projet de loi dont nous parlons est porteur d'efforts pour aller vers plus de justice fiscale, et nous ferons des propositions pour aller plus loin encore dans cette voie. Ma question porte sur le rythme à adopter pour réduire le déficit public. S'il est trop rapide, comme il semble l'être, cela pèse simultanément sur l'Etat, la sécurité soc...

Il y a quelques années, les travaux de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne nous ont permis de mesurer l'ampleur du chantier à engager. Quelles mesures recommandées par l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne ont été mises en oeuvre aujourd'hui ? C'est une bonne indication de ce qu'il nous reste à faire, même si le réseau a continué à...

Ce sujet était dans le débat portant sur la loi de finances pour 2012 et nous n'avons pas réussi à faire prospérer cette proposition. Nous sommes néanmoins tenaces et pourrons poursuivre !

Nos collègues manifestent une bizarre sollicitude vis-à-vis des salariés effectuant des heures supplémentaires !

Vous n'avez pas toujours eu la même attitude au sujet des rémunérations salariales. J'entendais tout à l'heure des propos sur l'indispensable rémunération des actionnaires, on oublie que ce sont les salariés qui produisent les richesses.

et on n'a pas toujours fait des efforts pour eux. D'après l'OCDE, la part des salaires dans la répartition des richesses produites s'est affaiblie. La création de 5 150 postes dans l'éducation nationale est gagée, nous dit-on, par des annulations de crédits des autres missions budgétaires. Pourrions-nous avoir plus de précisions ?

Il est important de veiller à l'acceptation de telles décisions... N'y a-t-il pas un risque d'effet pervers parce qu'on n'a considéré qu'une catégorie de locaux ?

En quoi les dotations non consommables sont-elles des modes de financement plus efficaces que les autres ? Comment éviter un effet de substitution entre ces dotations et les crédits budgétaires destinés aux universités ? Les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ne peuvent pas porter des projets en réponse à des appels, tant les...

Des différences importantes existent entre l'évaluation des recettes et leur réalisation, différences imputables à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à l'impôt sur les sociétés, mais aussi à l'auto-liquidation du bouclier fiscal par les personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Comme le rapporteur général et M. Her...

Vous avez rappelé la constitution à venir d'une nouvelle structure dédiée au financement des collectivités territoriales alliant la Caisse des dépôts et la Banque postale. Comment cet outil public essentiel s'articulerait-il avec le projet d'agence de financement des collectivités territoriales ?

A la lecture du rapport, on voit que les agences ont pris une place de plus en plus importante au cours des années 1970. Ce phénomène s'est accentué dans les dix dernières années. Mon interrogation rejoint une des préconisations que vous avancez. N'y a-t-il pas un lien entre le poids croissant de ces agences et le fait que, depuis les années 1...

L'exercice de prévision est en matière de pensions extrêmement délicat. Certains effets sont difficiles à prévoir, notamment l'impact d'une réforme sur les comportements de départs à la retraite. C'est un peu ce que nous constatons dans nos collectivités territoriales. Certains agents, compte tenu des nouveaux paramètres, peuvent anticiper ou r...

Il y a aussi un sujet sur les relations financières entre le CAS « Pensions » et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) en raison d'un transfert de personnels dans le cadre de la décentralisation.

Je formulerai quelques remarques et interrogations. Tout d'abord, je partage complètement votre réflexion sur les conventions signées entre les pays. Ces derniers temps, la commission des finances a été amenée à en examiner plusieurs, qui ont bien montré qu'il s'agissait vraiment d'une signature de pure forme. Elles n'apportent absolument aucu...

Les études montrent aussi que ces migrants reviennent très vite dès qu'ils rencontrent un problème de santé, par exemple !