Interventions en commissions de Marie-France Beaufils

s'est jointe aux interrogations de M. Bertrand Auban, en ajoutant que le conseil d'administration d'EADS avait discuté des retards de l'A380 et des difficultés de l'A350 dès le mois de juin 2005. Elle s'est donc émue du fait que l'Etat se soit cantonné à son rôle dans le pacte d'actionnaires, sans surveiller une entreprise aussi stratégique pou...

a déclaré que les éléments qui venaient d'être apportés ne répondaient que très imparfaitement à ses attentes. En effet, à ses yeux, les aménagements de la mission « Remboursements et dégrèvements » devraient avant tout permettre au Parlement d'apprécier la pertinence des dispositifs fiscaux et, ce faisant, l'opportunité de les maintenir, de le...

a estimé que l'hypothèse de croissance retenue par le gouvernement pour 2008 n'était pas argumentée de façon convaincante. Elle a également souhaité obtenir des précisions au sujet de la couverture du coût de la loi précitée en faveur du travail (TEPA). Par ailleurs, elle s'est interrogée sur les conséquences de la crise du crédit hypothécaire ...

s'est associée à cette remarque en s'appuyant sur l'audit 2006 du fret, réalisé par la SNCF, qui souligne l'insuffisante qualité des infrastructures. Elle a regretté cette évolution, qui est contraire à l'objectif de réduction de l'ampleur de la circulation des poids lourds sur certaines dessertes.

a souhaité que la réflexion porte sur la condition des travailleurs pauvres, considérant que le texte du projet de loi ne s'attaquait pas aux vraies causes de la pauvreté. Par ailleurs, elle s'est interrogée sur l'accumulation récente de mesures d'exonération des droits de succession.

a jugé le rapport « très intéressant », indiquant notamment qu'il permettait de mieux comprendre l'origine de la panne du 4 novembre 2006. Après s'être félicitée des conclusions favorables à la maîtrise publique et avoir estimé que la diversité des politiques des pays européens en matière d'électricité était problématique, elle a considéré que ...

a souligné que les difficultés de financement de la sécurité sociale étaient, avant tout, liées au faible niveau des salaires et des emplois en France. Elle a indiqué, ensuite, que le bon fonctionnement du système de protection sociale était un élément essentiel permettant d'améliorer la productivité des salariés.

Le premier amendement portant article additionnel après l'article 40 undecies (nouveau), adopté après une intervention de Mme Marie-France Beaufils, est relatif à la limitation des baisses de la dotation de compensation de la taxe professionnelle. Le second amendement portant article additionnel après l'article 40 undecies (nouveau), adopté à ...

A titre liminaire, Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, a signalé que les réponses qu'elle avait reçues, de la part du gouvernement, au questionnaire budgétaire, se caractérisaient par une excessive brièveté. Elle a précisé que les questions les plus fondamentales avaient fait l'objet d'une réponse laconique. Elle a fait valoir le c...

en réponse, a indiqué que ce coût devrait être de l'ordre de 220 millions d'euros pour 2007, et d'1,6 milliard d'euros à partir de 2008. Cependant, elle a fait état de certaines analyses effectuées par des cabinets spécialisés, mettant en cause les évaluations du gouvernement. Plus généralement, elle a estimé qu'un certain « flou » demeurait, e...

a précisé que les réponses reçues au questionnaire budgétaire ne permettaient pas de répondre à cette question.

a souligné que le manque de moyens humains dont souffraient certaines directions, comme celle de l'équipement en Indre-et-Loire, avait pour conséquence un report regrettable des tâches sur les communes, en particulier les plus petites d'entre elles. Elle a estimé que la maîtrise de la dépense des préfectures s'était accompagnée, malheureusement...

a jugé que les comptes de gestion étaient communiqués trop tard aux collectivités territoriales. En réponse, M. Bruno Soulié a indiqué que si, chaque année, 90 % des « comptes de gestion sur chiffres », concernant la seule balance comptable des collectivités, étaient présentés aux collectivités à la date du 15 mars, l'intégralité de leurs comp...

s'est interrogée sur la fiabilité des nouvelles modalités de recensement de la population. M. Bernard Morel a affirmé que celles-ci présentaient toute la fiabilité requise.

a déclaré partager pleinement la position de Mme Nicole Bricq tendant à la suppression de l'article 5 relatif au droit du travail. Elle a estimé contradictoire de modifier le droit du travail applicable à la Banque de France sans consultation préalable des syndicats, alors que le président de la République avait appelé à privilégier le dialogue...

a exprimé sa vive opposition à ce projet, estimant qu'il aurait mieux valu attendre les élections prévues en 2007 avant d'engager un tel débat. Elle a douté que la situation des marchés de l'énergie ait tant changé depuis la discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et des entreprises électriques et gazièr...

a approuvé ce dernier point de vue. Elle s'est interrogée sur la capacité de la LOLF à permettre la réduction des dépenses inefficaces. Elle a considéré, à cet égard, que les exonérations de charges sociales n'étaient pas suffisamment évaluées. Elle a jugé que si l'exemple des collectivités territoriales montrait que l'équilibre budgétaire n'em...

a fait part de son opposition au dispositif des ZFU, qui ont tendance à « ghettoïser » certaines franges de la population. Elle a également critiqué la complexité des dispositifs d'exonération mis en place.

A l'article 3 (crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage), après une intervention de Mme Marie-France Beaufils exprimant son désaccord avec la mesure ici proposée, la commission a adopté un amendement tendant à maintenir les conditions d'éligibilité des entreprises au crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage. A l'article 6 (création de no...

A l'article 16 (création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances), après une intervention de Mme Marie-France Beaufils exprimant son désaccord avec cette mesure, la commission a adopté un amendement tendant à redéfinir les missions de ladite agence. A l'article 17 (substitution de l'Agence nationale pour la coh...