Interventions en commissions de Marie-France Beaufils

La mensualisation est très répandue. Ne faudrait-il pas plutôt l'optimiser ? Il ne faut pas détruire l'acceptabilité de l'impôt. S'il est prélevé à la source, qui en aura encore conscience ? Le reversement par l'employeur doit être effectué dans des conditions correctes. Enfin, je suis défavorable à la fusion de la CSG et de l'impôt sur le reve...

Les réflexions du comité institué par France Stratégie et de la Cour des comptes me portent à m'interroger sur l'efficacité des PIA et son évaluation. Je pense, par exemple, au programme Nano 2017 de la société STMmicroelectronics. A-t-on des éléments d'évaluation qui permettraient de déterminer son apport au regard de ce qui se faisait auparav...

J'ai l'impression que ce que l'on recherche, c'est un meilleur financement de l'AFD. La Caisse des dépôts et consignations est-elle susceptible d'apporter ce financement ? C'est la question qui nous est posée. Aujourd'hui, ces deux institutions fonctionnent différemment et ont deux objectifs différents. Je ne vois pas aujourd'hui une capacité à...

Je vais être dans la même tonalité. Vous avez mis en évidence les 80 000 créations d'emplois liées à la croissance. Mais il semble qu'un tiers de ces emplois soient des emplois intérimaires ce qui, hélas, relativise la performance. Malheureusement, les chiffres du chômage confirment nos difficultés d'emploi. Le Pacte de responsabilité a mis à ...

Il ne faut pas oublier les populations fragiles, qui utilisent très peu Internet, et qui ont peu de moyens de pouvoir disposer des outils qui leur permettront d'être bien informés sur leur situation bancaire, ou qui ont parfois du mal à comprendre les outils que vous mettez à disposition en ligne. On n'en parle pas, mais cela touche une partie...

Je ne suis pas non plus francilienne, mais je suis cependant très intéressée par l'évolution du système de transports de l'Île-de-France. Beaucoup d'habitants de Touraine viennent en effet travailler en Île-de-France, jusque sur le plateau de Massy. On ne peut donc se désintéresser de la façon dont fonctionne le réseau de transports. Je rappe...

Vous avez mis en avant l'intermodalité, la nécessité d'avoir des interconnexions de qualité : je partage complètement votre sentiment. Toutefois, vous avez également rappelé que les lignes seraient soumises à concurrence en matière d'exploitation. Ne risque-t-on pas de se heurter à une certaine incohérence entre la volonté d'interconnexion et l...

N'ayant pu être présente à la réunion du bureau de la commission des finances la semaine dernière, et je m'en excuse auprès de mes collègues, je souhaite rappeler un sujet d'étude qu'Éric Bocquet et moi-même avions déjà évoqué lors de l'examen des récents travaux du rapporteur général sur le temps de travail, à savoir l'évolution de la part de ...

En tant qu'auteurs de la proposition de loi, les membres de mon groupe et moi-même avons découvert tardivement que celle-ci serait traitée au fond par la commission des finances car nous pensions qu'elle serait envoyée à la commission des affaires économiques. Nous regrettons de ne pas avoir pu échanger à ce sujet plus en amont et espérons déso...

Les deux premiers signataires de la proposition de loi, qui sont membres de la commission des affaires économiques, devraient effectivement en faire la demande. Les mesures financières contenues dans la proposition de loi visent à mettre en oeuvre l'objectif de notre proposition de loi.

Je m'associe aux propos de Jean-Claude Boulard. Par ailleurs, vous avez parlé d'une mesure relative à la péréquation qui aurait fait l'objet d'une modification à l'Assemblée nationale, pourriez-vous nous en dire davantage ? En présentant une question préalable sur ce texte, vous indiquez que vous auriez préféré que le budget modifié par le S...

N'y avait-il pas autre chose concernant la péréquation ?

Nous aurions souhaité une expertise...

J'ai participé, au sein d'une commission départementale, à la réforme de la valeur locative des biens en 1990 ; j'en ai vécu l'échec. Jusqu'à présent, les évolutions de la valeur locative étaient intégrées par les commissions communales des impôts quand les services de la DGFiP recevaient des régimes déclaratifs modifiant la situation des entre...

Plusieurs opérateurs le font.

Je préfère conserver la rédaction initiale. Nous n'avons pas la même définition de l'assainissement des finances publiques !

Certes mais ce sous-amendement précise aussi que les compensations d'exonérations ne doivent pas servir de variable d'ajustement.

Ce mécanisme existe depuis longtemps...

La question de Philippe Dallier a été soulevée hors de l'Île-de-France, dans des intercommunalités où des communes pauvres ne bénéficient pas du FPIC car les EPCI auxquelles elles appartiennent n'y contribuent ni n'en bénéficient. La commission des finances pourrait y consacrer des travaux plus spécifiques.

Abstention. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par ses amendements. Elle adopte sans modification l'article 48 A.