Interventions en commissions de Marie-France Beaufils

J'ai beaucoup apprécié la qualité du rapport que nous a présenté Éric Bocquet et des recommandations émises. Je m'associe pleinement à ce qu'a dit notre collègue André Gattolin. J'ai également été amenée à constater les difficultés qu'il a évoquées que rencontrent les personnes handicapées. Je souhaiterais insister sur la recommandation n° 11 d...

Vous évoquez les prémices d'un redémarrage. Or, dans votre avis, vous vous montrez sceptique sur les effets potentiels, en France, de la politique de rachat d'actifs de la BCE, et vous relevez la faiblesse du redémarrage de l'investissement productif. Vous allez même plus loin, estimant qu'il n'est pas certain que les baisses d'impôts et de cot...

L'audition de ce jour fait suite à la demande de notre commission, à la Cour des comptes, d'une enquête portant sur les soutiens à la filière forêt-bois. Il est en effet utile de se demander si la France retire tous les bénéfices économiques qu'elle pourrait en attendre. On peut observer que le déficit commercial de la filière forêt-bois représ...

Il est parfois plus intéressant de mettre des chasseurs dans la forêt que d'exploiter la forêt elle-même.

Les services de l'État ont été fortement sollicités pour démontrer la cohérence entre l'action des différents ministères : il sera donc intéressant d'entendre vos réactions, avant de laisser le mot de la fin à la présidente Ratte.

Plusieurs collègues ont souligné le peu de changements intervenus dans la filière ces trente dernières années. Partagez-vous ce point de vue ? Percevez-vous des évolutions en cours ?

Je pense qu'il serait particulièrement intéressant pour nous d'entendre Pascal Dupuis quant aux antagonismes, observés par certains de nos collègues, entre les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et les exploitants des forêts.

Je remercie l'ensemble des intervenants pour cette audition « pour suite à donner » très intéressante, d'autant que l'enquête est publiée alors que le bois constitue une ressource énergétique appelée à se développer et qu'il revêt ainsi un intérêt économique nouveau. Par ailleurs, la Cour des comptes ouvre des pistes de réflexion en matière f...

Nous sommes saisis d'un projet de décret d'avance qui nous a été notifié le 24 mars dernier.

Je m'interroge moi aussi sur les arguments invoqués à l'appui des annulations de crédits. Il est souvent indiqué que l'on a jugé possible une meilleure maîtrise de la dépense, alors que nous sommes en mars. Pourquoi n'a-t-elle pas été anticipée ? Ne s'agit-il pas en réalité de coupes claires dans le budget ? Je suis inquiète, comme André Gattol...

Je voudrais à mon tour expliquer mon vote. Vous connaissez notre désaccord sur ces crédits par décrets d'avance, toujours pris aux dépens de crédits déjà votés en loi de finances. Nous aurions pu trouver d'autres ressources pour couvrir les dépenses nécessaires à la lutte contre le terrorisme. Je voterai contre l'avis favorable proposé par le r...

La déperdition des capacités d'expertise n'est-elle pas pour partie imputable à la réduction des personnels dans certaines administrations ? S'agissant de la procédure de mise en concession d'autoroutes et de la mise au point du contrat de partenariat relatif à l'écotaxe, nous avions soulevé ici, très en amont, des interrogations. On serait en...

Pardonnez-moi de faire entendre une voix discordante : mon groupe n'a pas souscrit à la création des métropoles. L'ordonnance mérite que l'on y regarde de près et nous réservons notre décision sur le vote final.

Ces disparitions ont-elles un impact sur l'enveloppe normée ?

Les réflexions du CPO rejoignent, sur de nombreux points, les débats que nous avions eus dans le cadre du groupe de travail sur la fiscalité des ménages. Vous avez évoqué la question des niches fiscales ; y a-t-il d'autres raisons au faible rendement de l'impôt sur le revenu ? Ne pourrait-on pas améliorer la progressivité de l'impôt, pour plus ...

Je suis toujours en difficulté quand on analyse la situation de ces jeunes délinquants uniquement sous l'angle du coût qu'ils représentent. Il faut regarder, bien sûr, l'efficacité des moyens mis en oeuvre, mais aussi étudier les conséquences, pour les mineurs, des mesures prises, en particulier la suppression des postes. Je partage les propos ...

Le groupe CRC ne saurait souscrire au texte de cette motion. La trajectoire « ne respecte pas les engagements européens de la France » ? Nous sommes en parfait désaccord avec ces exigences européennes et pensons, au contraire, que dans la conjoncture actuelle, la dépense publique est un levier de redressement.

Les communes qui bénéficient de la dotation de solidarité urbaine (DSU) doivent fournir chaque année un bilan de l'utilisation de ces crédits. Les entreprises peuvent bien faire de même !

Je suis contre cet amendement, qui fait participer les collectivités territoriales à un effort de réduction de la dépense publique que je désapprouve.

Je regrette que la procédure de la loi de finances ne permette pas de discuter des crédits des différentes missions avant d'adopter la première partie de la loi de finances. Nous soulevons toutefois des questions importantes à travers le dépôt de cette motion. Enfin, j'aimerais préciser que le groupe communiste républicain et citoyen, contraire...