Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Vous ne nous avez pas écoutés, à l'époque !

Nous souscrivons à cette volonté de créer une mesure d'incitation pour que la loi SRU soit mieux appliquée, en particulier que le seuil de 20 % de logements sociaux soit mieux respecté. Nous voterons donc en faveur de l'amendement n° I-176. Je voudrais cependant profiter de cette occasion pour attirer l'attention sur la difficulté que nous avo...

Les transferts de responsabilités et de compétences ont été multipliés ces dernières années en direction des collectivités territoriales. Malheureusement, les compensations financières n'ont pas suivi. Les départements, avec le transfert du RMI, après l'APA, puis les routes, en savent quelque chose. Les compensations financières attribuées ont...

On nous dit toujours que c'est impossible ! Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, j'ai de bonnes lectures : le rapport de l'Assemblée nationale, notamment l'état récapitulatif des émissions, des compensations et des dégrèvements de taxe professionnelle, indique qu'il existe une cotisation minimale de taxe professionnelle.. En 2...

De notre point de vue, la dotation de solidarité urbaine ne tient pas suffisamment compte de la réalité sociale de nos villes et, de ce fait, ne réduit pas les inégalités entre territoires comme il conviendrait selon nous de le faire. Il suffit d'observer la manière dont nos villes sont structurées pour se rendre compte que les différences son...

Monsieur le ministre, je ne suis pas convaincue par vos propos. L'amendement que je vais présenter dans quelques instants est encore plus précis. En attendant, j'aimerais, comme le disait M. Gérard Delfau, que l'on arrive aujourd'hui à mieux travailler les indices synthétiques. Je suis surprise de voir certaines collectivités recevoir encore u...

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que le précédent. Il tend à favoriser le caractère péréquateur de la DSU, en ajustant les taux de pondération applicables aux rapports constituant l'indice synthétique de ressources et charges pour les communes de plus de 10 000 habitants. Cet amendement permettrait de mieux prendre en compte la ré...

Prise sur la DCTP !

En diminution de la DCTP !

Mais vous n'avez pas noté la baisse de la DCTP, qui est beaucoup plus forte !

Nous aussi, nous estimons que les impôts locaux doivent tenir compte de la capacité contributive des personnes qui en sont redevables. En revanche, nous nous opposons catégoriquement à la création d'un impôt additionnel à la CSG.

Aussi, nous ne pouvons pas approuver cet amendement.

C'est sûr !

Cet amendement, qui vise à renforcer l'efficacité de la taxe professionnelle, nous semble très important. En effet, faut-il accepter aujourd'hui que ce soient les seules industries qui cotisent essentiellement à la taxe professionnelle ? Est-il admissible que des pans entiers de notre économie soient privilégiés au point de ne pas participer à...

... et vous perpétuez néanmoins un calcul d'impôt qui donne aux entreprises toutes les raisons de manifester leur désaccord quant au maintien de cet impôt. Par vos pratiques fiscales, vous pénalisez les entreprises de production et vous favorisez les grands groupes financiers. La commission Fouquet le reconnaissait également puisqu'elle const...

Nous avons déposé une proposition de loi, un rapporteur a été désigné, mais rien n'a avancé depuis, aucune étude n'a été réalisée. Par conséquent, si l'on veut faire quelque chose, il faut examiner notre proposition, et nous redéposerons cet amendement autant de fois qu'il le faudra.

L'étude n'a même pas commencé ! Notre proposition de loi ne sera jamais inscrite à l'ordre du jour réservé !

Nous approuvons l'amendement n° I-112, parce que de nombreuses mesures d'allègement d'impôt prennent la forme de réductions d'impôt, ce qui exclut de leur bénéfice bon nombre de personnes et, en l'occurrence, celles qui auraient le plus de mal à supporter le coût financier de l'accueil des personnes âgées fortement dépendantes dans les établiss...

La presse est un élément fort de l'exercice de la citoyenneté. Elle contribue à la liberté d'expression, elle encourage le débat, favorise la confrontation des idées, fait reculer l'isolement, l'indifférence, le repli, en même temps qu'elle fait progresser l'exigence de démocratie. En conséquence, assurer le pluralisme de la presse est un gran...

Si je comprends bien, monsieur le ministre, vous êtes en désaccord avec M. le ministre de la culture.