Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Si j'interprète bien les explications de Mme Michaux-Chevry, la mesure proposée revient à demander à une région de diminuer l'une de ses recettes au profit d'une autre collectivité. Je ne comprends pas du tout cette démarche, qui ne me semble pas relever de notre rôle de parlementaire. Nous pouvons intervenir sur la fiscalité d'une collectivité...

Ils seront satisfaits !

La relance de la construction de logements sociaux peut aller de pair, sur les sites de la politique de la ville, notamment dans le cadre des programmes contractuels soutenus par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, avec un développement économique équilibré permettant de faire émerger une cohérence des fonctions urbaines. Cet amende...

Monsieur le rapporteur général, dans quel cadre cette disposition pourrait-elle être étudiée ?

Mais nous l'avons déjà proposée lors de l'examen du projet de loi portant engagement national sur le logement, et elle a été rejetée ! Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.

Tant la commission des finances que la commission des affaires économiques, par l'intermédiaire de son groupe d'études sur les déchets, ont soulevé un problème qui se pose régulièrement : il est très difficile de faire accepter l'installation d'un incinérateur de déchets ménagers dans une commune. Pour essayer de régler ce problème, l'année de...

Nous voterons les amendements identiques présentés respectivement par la commission des finances et par le groupe d'études sur les déchets, mais sur la base que je viens de rappeler, et pas sur une autre.

À mon sens, il faut arrêter de faire payer les usagers en permanence. Si, en la matière, il y a effectivement un problème de nuisances qui se pose, ce n'est pas ainsi que nous le résoudrons.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je limiterai mon propos à quelques observations principales. À titre liminaire, cependant, je formulerai une remarque sur les réponses au questionnaire budgétaire portant sur la mission dont nous débattons que j'ai reçues. Cette année, contrairement à l'an dernier, le taux de ré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques », qui est une mission relativement « petite » sur le plan budgétaire, puisqu'elle ne porte que sur un peu plus de 860 millions d'euros d'engagement, est répartie entre deux programmes qui semblent bien dissembl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission recouvrent les moyens de fonctionnement et d'action du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, du Conseil économique et social, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Ces organismes jouent un rôle déterminant dans la c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons tous, les sommes consacrées aux pensions et retraites des agents de l'État et de certains secteurs d'activité font partie des revenus des ménages, qui contribuent de façon importante à l'ensemble de l'activité économique. Les pensions et retraites ne sont donc pas ...

Mes chers collègues, j'étais déjà présente lors du débat qui a eu lieu l'an dernier sur ce sujet. Les amendements dont nous discutons visent à réformer le système des majorations de retraites appliqué dans certains territoires d'outre-mer. Lors de l'examen des crédits de la mission « Outre-mer », nous débattrons peut-être également des complém...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 du règlement du Sénat, relatif à l'organisation de nos travaux. Tout à l'heure, M. le ministre a évoqué l'évolution de la dotation de solidarité urbaine sur la commune de Saint-Pierre-des-Corps. Je tiens à préciser que mon intervention avait une dimension nationale, même...

L'an dernier, à la même époque, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, le Gouvernement faisait voter le plafonnement de la taxe professionnelle à 3, 5 % de la valeur ajoutée des entreprises. Cette mesure devait, selon les propos de M. le ministre, faciliter la vie de nos entreprises et renforcer leur dynamisme. À l'époque, no...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les collectivités territoriales assurent les services indispensables à la vie quotidienne de nos concitoyens, mais aussi ceux qui contribuent à la vie de toutes les entreprises. Les besoins des populations ont fortement évolué. Ainsi, la modification des situations familiales...

S'agissant des amendements qui visent à revenir sur les modalités de plafonnement de la taxe professionnelle à la valeur ajoutée, M. le ministre nous affirme que la réforme a d'abord pour objet d'atténuer le poids de la taxe professionnelle pour les entreprises. Or, parmi les communes qui seront concernées, un certain nombre d'entre elles prat...

Les collectivités locales sont considérées par l'État comme des sous-traitants !

De 114 millions d'euros !

Si, nous l'avons dit !