Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Oui, il en fait quoi ?

Quels moyens leur donne-t-on ?

Tout à fait !

C'est la fiscalité qui penche anormalement de l'autre côté : tout pour les riches !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Sueur, modifiée par la commission des lois, met à jour la législation funéraire pour tenir compte des évolutions que nous constatons dans nos communes. Aujourd'hui, le choix de la crémation s'est fortement développé et il est b...

Je ne serai pas tout à fait dans la même tonalité que mes collègues. Que cela soit bien clair : la commission propose que la mission de surveillance des opérations funéraires puisse, et non doive, être confiée à la gendarmerie. En ce qui concerne l'objection soulevée par ma collègue Mme Gourault, qui vient de la même région que moi, je convie...

Voilà pourquoi, pour ma part, j'apporte mon total soutien au texte tel qu'il est proposé par la commission et je voterai contre l'amendement du Gouvernement.

Dans mon département, il a été supprimé il y a vingt ans par le conseil général.

Je serai très brève, ayant eu l'occasion d'exprimer mon point de vue lors de la discussion générale. Monsieur le ministre, je regrette vraiment que vous n'ayez pas voulu prendre en compte la question de l'atténuation du coût, pour les familles, de la charge du décès. J'utilise ce terme, car il faut, me semble-t-il, envisager ces situations d'u...

C'est pour cela qu'il faut refuser l'Europe !

Ah bon !

Ah bon !

Pourquoi seraient-ils « nostalgiques » ?

Effectivement !

Tout à fait !

Monsieur le ministre, j'aurais aimé comprendre la règle qui sera derrière la notion de contrat de travail dont vous venez de proposer l'insertion dans le texte. Les conditions qui seront posées au contrat de travail du parent ayant besoin de travailler pour permettre à son enfant d'être soigné devront-elles suivre dans les mêmes règles, ce qui ...

L'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles, que ce projet de loi tend à modifier, ouvre à toute personne éprouvant des difficultés particulières le droit à une aide de la collectivité pour bénéficier de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques. En cas de non-paiement des factures et jusqu'à ce qu'il soit s...

Des procédures d'alerte existent déjà en cas d'interruption de la fourniture d'électricité, de gaz ou d'eau pour cause de non-paiement des factures. Toutefois, on sait que leur mise en oeuvre n'est pas satisfaisante. En effet, les services sociaux sont alertés, par exemple, quand la puissance électrique mise à la disposition d'une famille est ...

À la suite d'une démarche de la France auprès des instances européennes, la loi de finances de 1999 avait permis de soumettre au taux réduit de TVA les abonnements à l'électricité et au gaz des clients domestiques. Depuis, s'est posée la question de l'application de ce taux réduit aux réseaux de chaleur. Ces réseaux desservent 3 millions de pe...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, les réseaux de chaleur se sont fortement développés ces dernières années. Ils ont des effets positifs à la fois sur notre environnement et sur les charges de chauffage des quartiers d'habitat social. Notre sous-amendement vise donc à faire en sorte que l'usager bénéficie de la TVA à 5, 5 % sur l'ensemble de sa ...