Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Au cours de ces dernières années, l'État a donné aux collectivités territoriales des responsabilités nouvelles en élargissant leur champ de compétences. Les compensations financières pour les charges supplémentaires qu'elles doivent supporter ne permettent cependant pas à ces collectivités d'assumer la totalité des dépenses auxquelles elles do...

Tout à fait !

Je le retire, monsieur le président, mais pour le présenter à nouveau lors de l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances.

S'agissant de la création d'un fonds d'aide pour le relogement d'urgence, M. le ministre a indiqué que celui-ci serait constitué par prélèvement sur la régularisation de la DGF, à hauteur de 20 millions d'euros. En réalité, c'est un retour vers les collectivités locales. Or, dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales, on a co...

Tout à l'heure, il n'a pas été répondu à la question que j'ai posée. La mise en oeuvre va être de la compétence du préfet ; on est donc dans une compétence de l'État. Or, le ponctionnement va être effectué sur des dotations qui sont normalement attribuées aux collectivités locales, puisqu'il revient au Comité des finances locales de déterminer ...

...dans l'atténuation de la réforme de la DGE. Il est un moment où il faut être sérieux : on ne peut passer d'un côté à l'autre en permanence !

Certes, monsieur le rapporteur général, la réforme de la dotation de solidarité urbaine est intervenue dans la loi de programmation pour la cohésion sociale, mais, quand le débat a eu lieu, nous en étions toujours au potentiel fiscal. A cette époque, les estimations pour connaître l'évolution de la DSU avaient donc été faites sur cette base. J...

En 1986, au motif de donner aux entreprises les moyens de financer leur développement, le gouvernement de M. Chirac avait institué un allégement transitoire - j'insiste sur ce terme - des bases de taxe professionnelle de 16 %. Le résultat de la mesure a été simple : l'imposition des entreprises fut réduite d'office de 16 %. Avec la réforme de ...

Dans ces conditions, je le retire et je le déposerai à nouveau en seconde partie.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aux traditionnels débats sur les recettes des collectivités locales et sur la participation française à l'Union européenne sont venus s'ajouter deux débats thématiques : les effectifs de la fonction publique et la dette publique. L'attention que vous portez ainsi à la situation ...

Chacun le sait, le développement des transports en commun est une nécessité sur l'ensemble du territoire national, mais il revêt tout de même une importance particulière en région d'Île-de-France, ne serait-ce que parce que les usagers du réseau du STIF ne sont pas seulement les Franciliens. Quand on a un réseau desservant trois aéroports à vo...

Cet amendement vise à actualiser la compensation versée aux départements pour la prise en charge du RMI. La compensation actuelle est en effet très insuffisante. En 2004, les départements ont déjà dépensé près de 460 millions d'euros de plus que ce qui était prévu. Ce déficit, qui correspond à environ 8 % des allocations versées, pose de vérit...

Oui, monsieur le président. En effet, la solution que nous proposons est très simple. Au moment du transfert du RMI, il était acté dans le texte que la compensation était fonction des dépenses exécutées par l'État en 2003. Nous proposons qu'elle le soit dorénavant en fonction des dépenses exécutées par les départements en 2004. C'est le compte ...

Compte tenu du vote précédent, je retire cet amendement, monsieur le président.

Je crois même que cela se justifiera encore plus !

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à supprimer la réfaction de TVA appliquée aux collectivités locales au titre des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA. Nous estimons en effet logique et normal que le remboursement soit intégral. Ce serait là, me semble-t-il, une bonne façon de reconnaître l'implication des collectivités territor...

C'est clair !

Monsieur le ministre, vous proposez d'autoriser le remboursement immédiat de la TVA, comme cela se pratique déjà pour les communautés de communes ou les communautés d'agglomération. Cet amendement est intéressant dans la mesure où son adoption pourrait marquer une étape importante pour les communes. Cela pourrait en effet préfigurer la satisfa...

Je ne partage pas cette analyse !