Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

C'est une incidence, ce n'est pas le fond du problème !

Cet amendement concerne la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers, celle des plans d'épargne en actions, ou PEA. Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions, sur lequel les versements en numéraire sont limités à 132 000 euros. Les dispositions de cet article conduisent dans le...

Mais non, voyons !

La situation de déficit budgétaire que connaît la France ne nécessite-t-elle pas que certains soient amenés à faire quelques efforts pour participer à sa réduction ? Vous ne cessez de nous dire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, que nos marges budgétaires sont réduites, mais vous avez pris des dispositions qui vont plutôt à...

Avec cet article 58, vous entendez, monsieur le ministre délégué, poursuivre ce que nous estimons être le démantèlement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Vous voulez vider l'ISF de son contenu. Il a déjà été fortement réduit après le vote, par votre majorité, d'exonérations démesurées en faveur du capital financier et d'abattements en m...

Cet amendement de repli a pour objet de modifier les conditions d'application du dispositif de bouclier fiscal : il vise, en quelque sorte, à plafonner le plafonnement dès lors que c'est précisément l'impôt de solidarité sur la fortune qui constitue l'élément fiscal déterminant pris en compte dans le calcul. La logique de l'impôt de solidarité...

N'importe quoi !

J'ai attentivement écouté les remarques qui nous ont été faites sur l'article 58 et sur nos amendements. Plus de la moitié des 400 millions d'euros que coûtera le bouclier fiscal bénéficieront à 13 000 contribuables assujettis à l'ISF. Les 6 000 Français les plus riches bénéficieront ainsi d'une nouvelle baisse d'impôt et d'une restitution moy...

Le groupe CRC également.

Au travers de cet article et des suivants, vous nous proposez, monsieur le ministre, une réforme de l'impôt sur le revenu à bien des égards inacceptable. Le seul point sur lequel nous pourrions éventuellement être d'accord, c'est quand vous dites que cette réforme est d'une portée majeure : elle l'est en effet, à nos yeux, parce qu'elle vise à...

Pour bien comprendre notre opposition au nouveau barème de l'impôt sur le revenu, je vais prendre l'exemple d'une ville qui compte un peu plus de 6 300 foyers fiscaux et dont on peut connaître la situation au regard de la fiscalité. Parmi les redevables de l'impôt sur le revenu, plus de 3 600 sont aujourd'hui non imposables, c'est-à-dire qu'il...

Les dispositions de l'article 60 ne sont pas ...

... de simples mesurettes. Il nous faut donc insister. Notre amendement vise le traitement réservé aux revenus de capitaux mobiliers des particuliers dans la législation relative à l'impôt sur le revenu. Par un pur effet mécanique, les seuils concernant deux des principales dispositions sont relevés de 20 % Nous aimerions savoir pourquoi. L'a...

Je n'ai pas dit le contraire, monsieur le ministre. ... qui est pourtant plafonnée à 61 000 euros avec un rendement d'environ 3 % - ce qui représente au mieux moins de 2 000 euros -, le relèvement du « ticket d'entrée » est purement et simplement une atteinte à l'égalité des contribuables devant l'impôt. Ce sont là de fortes incitations au dé...

Cet amendement vise le même objet que l'amendement n° II-176.

Cet amendement est la conséquence de notre position sur la situation des centres agréés.

L'amendement n° II-252 vise à simplifier la fiscalité relative au logement. La fiscalité immobilière est particulièrement concernée par le dispositif de l'article 60, et je ne sais pas si le dispositif dont nous débattons correspond tout à fait au dispositif dit « Borloo » d'incitation fiscale pour l'investissement immobilier, tel qu'il nous a...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'ensemble de notre position sur l'article 60.

Mme Marie-France Beaufils. Ils sont cohérents avec notre position.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je rappelle que le plafonnement de la taxe professionnelle et son assise sur la valeur ajoutée des entreprises coûteront à l'État - tout dépend évidemment de la modification qui sera acceptée - 1, 4 milliard d'euros. Ce plafonnement complète un ensemble de mesures...