Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Je n'ai pas rouvert le débat !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les collectivités territoriales ont démontré leur importance dans la vie quotidienne de chacun. Elles ont installé des services publics de qualité, avec l'objectif de répondre aux besoins des populations qui vivent sur leur territoire. Elles participent activement à la vie éc...

Dans mon département, l'Indre-et-Loire, le conseil général constate que la partie non compensée de l'APA représente 14 millions d'euros sur 2004. Quant aux dépenses de RMI, je citerai le président du conseil général lui-même : « la compensation est très incomplète, tant dans ses principes que dans ses modalités concrètes ». Celui-ci s'inquiète ...

Très bien !

Permettez-moi de rappeler que la proposition de départ du Président de la République était bien la suppression complète de la taxe sur le foncier non bâti.

Même si elle devait être progressive, l'idée était quand même de supprimer complètement cette taxe, et je tenais à rappeler l'annonce qui avait été faite. Par ailleurs, ayant participé au groupe de travail, j'ai assisté aux différentes auditions. Lors des auditions, les personnes entendues sont parfois amenées à dire des choses qu'elles ne dir...

Ces amendements visent à mettre en cohérence le code des impôts avec les pratiques actuelles dans le domaine de la fiscalité des établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées. En effet, ces établissements ne sont pas appelés à contribuer à la taxe professionnelle sans que cela soit expressément précisé...

Très bien !

Par ces amendements, nous voulions faire écho au souci exprimé par certains établissements et conduire le Gouvernement à prendre position à ce sujet. Compte tenu des réponses que j'ai obtenues, je retire les deux amendements, monsieur le président.

Par cet amendement relatif à l'exonération de taxe sur le foncier bâti, nous évoquons de nouveau la question de la compensation, si importante pour les finances locales. En effet, à l'exception de la prolongation de l'exonération de quinze à vingt-cinq ans qui se trouve totalement compensée pour la construction des logements sociaux, l'exonéra...

On continue à payer !

Le problème du RMI et de son évolution est bien sûr lié à la situation économique. Les possibilités pour retrouver place dans l'activité économique varient beaucoup d'un département à l'autre. On parle d'appels à projets, mais la qualité des projets qui seront proposés dépendra bien sûr des capacités d'un département à pouvoir ou non mettre en ...

J'ai déjà abordé la question des moyens financiers des départements lors de mon intervention dans le débat sur l'ensemble du financement des collectivités territoriales. L'un de nos collègues l'a rappelé tout à l'heure, cette année, le déficit des départements s'élève à 1 milliard d'euros, et la contribution des conseils généraux aux gros trav...

Je souscris complètement aux propos qui ont été tenus par notre collègue M. Moreigne sur ce point.

Tout dépend du mode de répartition !

C'est un amendement de repli.

M. le président de la commission des finances nous a proposé une modification de l'organisation de nos travaux pour le débat sur les collectivités territoriales. Si le report de l'examen de certains de ces amendements ne semble pas poser de problèmes, le report de certains autres, eu égard à leur contenu, ne nous semble pas possible. Si nous ...

Sans qu'ils aient eu le temps d'apprécier la portée des amendements concernés !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les échanges culturels internationaux constituent, à n'en pas douter, un facteur intéressant de développement de la coopération internationale et une manière de donner sens à ce que l'on appelle la « francophonie ». Il existe ainsi depuis de longues années, en France, une associa...

L'objet de cet amendement est clair. Plus d'un tiers de la réduction des inégalités constatée - 38 % exactement - est dû à l'impôt sur le revenu. C'est dire si le caractère progressif de l'impôt, principe qui consiste à solliciter une plus forte contribution de ceux qui ont plus de ressources, est un puissant facteur de réduction des inégalité...