Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

C'est désormais un fait acquis, le bouclier fiscal a été pensé et conçu essentiellement pour réduire l'impôt de solidarité sur la fortune. C'est en tout cas ma perception et elle est partagée par nombre d'observateurs, du moins si j'en crois tout ce qui a été écrit sur le sujet ces derniers temps. En outre, il est également acquis que l'ISF es...

Pendant la campagne électorale, la question des valeurs de notre République a été souvent abordée, ce qui, d'ailleurs, a parfois occasionné des échanges à mes yeux fort intéressants. Malheureusement, ce qui nous est proposé aujourd'hui - je fais référence à l'inclusion de la CSG et de la CRDS dans le bouclier fiscal - touche véritablement, me ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 6 porte essentiellement sur la possibilité de bénéficier d'un dégrèvement fiscal pour un investissement dans les petites et moyennes entreprises. Selon le quotidien Les Échos, « un montant d'ISF de 50 000 euros correspond à un patrimoine taxable d'environ 6 millio...

Votre mesure va donc aggraver encore plus la situation de nos services publics. Nous pouvons aussi douter de l'efficacité économique d'une telle mesure qui représenterait à peine 2 000 euros pour chaque entreprise.

Cet amendement est défendu.

Par cet amendement, nous proposons la suppression des pactes d'actionnaires visant à diminuer la contribution de l'ISF. Cette exonération des intérêts minoritaires, qui avait été instaurée par la loi Dutreil, n'a semble-t-il pas rencontré un grand succès, malgré les assurances contraires qui figuraient à l'époque dans le rapport sur le fondeme...

Oui, 7 400 !

Soit 6, 4 milliards d'euros !

Mais non !

Il a dit qu'il ne supprimerait pas l'impôt sur la fortune !

Vous le videz de sa substance !

Je m'exprimerai brièvement, comme Mme la ministre et M. le rapporteur général viennent d'ailleurs de le faire, sur l'ensemble du dispositif de l'article 5, qui me paraît former un tout. Madame la ministre, votre présentation des chiffres pourrait laisser supposer que le bouclier fiscal ne représente pas grand-chose, que peu de contribuables - ...

Ça, c'est pas mal !

Chance à la naissance ou pas ?...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, à mon avis, ce projet de loi passera à la postérité sous le titre, que lui a accordé la presse, de « paquet fiscal ». Au fil nos discussions, c'est finalement à plus de 15 milliards d'euros que devrait s'élever la facture en année pleine. Les chiffres se sont bien sûr af...

Chacun aura pu constater que nous n'avons pas déposé d'amendements sur l'article 6, puisque nous étions en total désaccord avec ce dernier. Bon nombre d'interventions m'ont confirmée dans l'appréciation que nous portons sur cet article depuis le départ, à savoir que cet article a surtout pour objet une optimisation fiscale. Lors de la discuss...

J'ai lu pour ma part avec attention l'argumentaire qu'a développé, pour présenter l'objet de son amendement, M. Michel Bouvard, dont je rappelle tout de même qu'il est député UMP et guère suspect d'avoir la même approche des problèmes que nous !

Michel Bouvard écrivait ceci : « L'objet de cet amendement, déjà déposé et adopté par la commission des finances [...] est de compléter le dispositif prévu par l'article 7 du projet de loi » - cet article, je le rappelle, mes chers collègues, vise à moraliser certaines des conditions du départ des dirigeants d'entreprise. Il ajoutait ceci : « ...

C'est de l'affichage !

Cet article 3 vise à faire croire à chaque Français qu'il peut devenir propriétaire. Pourtant, la réalité est bien différente : il restera au mieux un locataire, au pire un sans-abri sans lendemain, car aucune de ces mesures fiscales ne le concernera vraiment. Vous voulez également faire croire aux Français que la crise du logement ne pourrai...