Interventions de Marie-France Beaufils

Je souhaite simplement expliquer les raisons pour lesquelles je ne retirerai pas cet amendement : c'est un signal fort adressé au Gouvernement pour lui indiquer notre souhait de voir cette question traitée.

C'est le moins que l'on puisse dire !

Cette décision est importante puisqu'elle concerne un nombre important d'assujettis à la taxe d'habitation. Pour bon nombre de foyers, cela représente souvent l'équivalent d'un mois de salaire. J'ajoute que les mesures dont nous discutons dans le cadre de ce projet de loi touchent, pour un certain nombre d'entre elles, au revenu de référence. ...

Combien de nouveaux bénéficiaires ? Combien en bénéficient déjà ?

Vous avez indiqué tout à l'heure, madame la ministre, que désormais 95 % des successions seraient exonérées de droits de mutation. Ce sera en effet, demain, la réalité de l'application de cette loi. Cela signifie cependant que l'extension de l'exonération ne concernera que 4 % à 5 % des successions qui n'en bénéficiaient pas jusqu'à présent. Q...

Mme Marie-France Beaufils. J'aimerais, madame la ministre, que, au moment où nous achevons l'examen de cet article, vous nous indiquiez le coût supplémentaire induit par les amendements qui viennent d'être adoptés.

Ça, c'est clair !

De l'art d'escamoter la réalité...

Cet amendement pose la question très intéressante des effets du présent projet de loi sur les comptes publics. En effet, selon la logique de l'article 1er, l'État enregistrera des moins-values en termes d'impôts sur le revenu et laissera la sécurité sociale se débattre avec les effets pervers de la réduction des cotisations sociales ; on sait ...

Nous n'avons jamais été partisans de la prime pour l'emploi et nous ne le serons pas davantage aujourd'hui ! C'est une trappe à bas salaires. Le Gouvernement s'est permis de détourner son sens initial en la transformant en un treizième mois payé par l'État, comme vient de le dire Nicole Bricq, alors qu'une telle indemnité, lorsqu'elle existe, d...

C'est méprisant pour les salariés !

Tout à fait !

Bien sûr ! Pourquoi n'augmentez-vous donc pas le SMIC ?

C'est d'augmenter les salaires !

Je considère l'amendement qui a été repris par le groupe socialiste comme un amendement d'appel à la réflexion à laquelle M. Dassault et le Gouvernement nous ont invités. Il s'agit de la question du pouvoir d'achat des salariés et du retour des bénéfices des entreprises vers les salariés.

Ce n'est évidemment pas la façon dont le Gouvernement aborde ce texte, mais c'est une véritable question de fond qui est ici posée. Aux yeux de Gouvernement, il s'agit non pas de savoir comment les salariés peuvent mieux vivent de leur travail et grâce à lui, mais de créer les conditions pour que les salariés obtiennent quelques bribes suppléme...

Il ne faudrait pas que la proposition de M. Dassault, reprise par le groupe socialiste, soit considérée comme un élément qui permettrait de faire pression sur les salaires et de détourner la possibilité d'avoir des cotisations sociales plus importantes, lesquelles sont pourtant fortement nécessaires pour financer la protection sociale. Un cert...

Mme Marie-France Beaufils. Nous allons voter cet amendement comme un amendement d'appel à la réflexion, et non parce que nous sommes d'accord avec la totalité de ce qu'il contient.

Parmi les étudiants qui travaillent parallèlement à leurs études pendant l'année universitaire, 43 % travaillent au moins à mi-temps. Cela montre bien que nous sommes confrontés à un véritable problème. Si ces étudiants sont contraints d'exercer une activité professionnelle, souvent même à temps partiel, c'est que, pour un certain nombre d'ent...

Nous soutenons cet amendement et nous ferons d'ailleurs dans le cadre de l'article 3 des propositions qui vont dans le même sens. Surtout, je veux insister avec Thierry Repentin sur la nécessité, si l'on veut véritablement donner à nos concitoyens le choix d'accéder à la propriété, de conforter leur solvabilité pour que les banques « débloquen...