Interventions de Marie-France Beaufils

Mme Marie-France Beaufils. Cela nous montre, une fois de plus, la nécessité de veiller de près aux modalités de formation des prix. En définitive, mes chers collègues, vous reconnaissez que le monopole public présente tout de même des avantages !

Je veux réaffirmer notre volonté d'encourager la diversification des sources d'énergie. A ce titre, l'énergie éolienne doit être considérée avec attention. Si, aujourd'hui, le débat s'est figé autour de la puissance et du mitage du parc éolien, c'est que ces deux éléments sont devenus un problème. En effet, je veux dire de nouveau, au moment d...

Je vous l'accorde, cher collègue. Que penser de la pérennité d'un tel système, alors que votre gouvernement, monsieur le ministre, ouvre le secteur énergétique à la privatisation ? Le système de compensation ne peut perdurer si l'on renonce au service public de l'énergie. Les surcoûts liés à la production d'énergie éolienne seront inévitableme...

Selon M. le rapporteur, les deux amendements de la commission apporteraient les mêmes éléments que ceux que nous avions avancés dans notre amendement n° 257. Pourtant, il est admis dans cet amendement n° 53 que des interruptions d'alimentation peuvent se produire ! Cela signifie par conséquent que, contrairement à ce que nous souhaitions, la no...

Oui, mais après avoir entendu M. le rapporteur présenter son amendement, je constate que nous ne parlons pas de la même chose.

Mais, dans cet amendement, vous reconnaissez que les coupures peuvent exister !

Que l'on appelle ce projet de loi « loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique » ne change, pour nous, rien aux propos que nous avons tenus tout au long de ce débat. Ce n'est pas parce que l'on dénomme ce texte « loi de programme » qu'il offre plus de moyens pour mettre en oeuvre les orientations qui sont maintenant dé...

J'ai bien entendu la remarque que vient de faire M. le ministre. L'autocritique que nous faisons porte sur certains aspects bien précis, dont il avait déjà été question à l'époque. Je tiens à rappeler que rien n'imposait le changement de statut des deux entreprises que sont EDF et GDF, et, à cet égard, ce gouvernement est allé bien au-delà de ...

Nous avions émis un certain nombre de remarques. Au sein de tout gouvernement, les appréciations peuvent diverger et des voix un peu différentes peuvent se faire entendre de temps à autre, y compris dans le gouvernement auquel vous appartenez !

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 238 et 239, qui concernent respectivement les services publics du gaz et de l'électricité et dont l'objet est identique. Nous estimons en effet que la démarche est la même puisqu'il s'agit de biens de première nécessité qui ne doivent pas être soumis aux règles qui s'appliquen...

Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'Etat, au cours des cinq premières semaines de l'année 2005, le fret ferroviaire a accusé une baisse de 11, 34 % par rapport au tonnage transporté en 2004. Dans la région Centre, la SNCF envisage de fermer, après un sous-entretien chronique, la portion de ligne comprise entre Descartes et Tournon-Sa...

Oui, mais il y a des difficultés sur le terrain ! Avec les cheminots, je crains que cette nouvelle étape de la libéralisation ne conduise à un transfert des transports de marchandises vers des opérateurs ferroviaires privés ou vers la route. Or l'exemple de la Grande-Bretagne nous a appris quelles étaient les conséquences de telles décisions !...

Monsieur le secrétaire d'Etat, les précisions que vous venez de m'apporter à propos de Tournon-Saint-Martin montrent que la SNCF a évolué dans sa réponse, puisque ce n'est pas celle qu'elle m'avait faite : peut-être notre intervention l'a-t-elle conduite à réfléchir autrement ! Cependant, nous verrons sur le terrain comment cela se traduira.

J'ai dit « notre », monsieur le secrétaire d'Etat ! Mais si je n'avais pas commencé à soulever la question, peut-être n'en serions-nous pas arrivés à ce point ! J'ai bien entendu votre réponse au sujet de Selommes et de Ceratera. J'ai cité deux exemples ; malheureusement, j'en ai bien d'autres en réserve, et vos propos n'ont pas levé mon inqui...

M. le rapporteur vient de nous rappeler les termes de la loi du 9 août 2004, selon lesquels l'Etat détient au moins 70 % du capital d'EDF-GDF. Mais rappelons-nous l'exemple d'Air France : là aussi, l'Etat devait conserver une part majoritaire du capital. Or, à l'occasion de la mise en place d'une nouvelle organisation et d'un rachat, la part d...

C'est pourtant la situation que l'on rencontre dans la plupart des cas ! Il faut donc que RFF investisse pour remettre ces voies en état, et c'est bien le problème. Par ailleurs, pour évoquer un autre aspect du fret ferroviaire, on constate depuis l'an dernier la diminution des moyens attribués par l'Etat au transport combiné, avec toutes les ...

Non ! Pas l'effort consacré au transport combiné !

Quand on peut mettre des caisses mobiles sur rail, on est tout de même plus efficace dans la lutte contre les nuisances provoquées par les camions ! Il nous reste bien du travail à faire dans ce domaine, car la politique française n'a pas le même caractère volontariste que celle de nos voisins européens. Je tenais à y insister, parce que cela m...

Mme Marie-France Beaufils. M. le rapporteur a demandé le retrait du sous-amendement n° 185. Il faut au contraire le maintenir, et je pense d'ailleurs que nos collègues du groupe socialiste agiront ainsi.

En effet, dans le dispositif de l'amendement n° 8, le droit à l'énergie pour tous n'est pas affirmé. Or c'est une obligation très intéressante - nous l'avions d'ailleurs proposée tout à l'heure -, que seule une entreprise publique peut véritablement favoriser. De la même façon, le développement équilibré du territoire est beaucoup plus efficace...