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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette intervention vaudra explication de vote au nom du groupe communiste républicain et citoyen, mon collègue Bernard Vera, bloqué dans les embouteillages, n'ayant pu nous rejoindre dans cet hémicycle. Pour l'essentiel, le texte soumis ce soir à notre vote est celui qui est issu...

Nous verrons bien ! Je pense en tout cas, pour ma part, qu'il est nécessaire d'examiner des études différentes présentant d'autres analyses. Le chantage aux délocalisations pratiqué dans certains secteurs n'est malheureusement que la manifestation concrète de cette course éperdue et continuelle au profit maximum, quels qu'en soient les dégâts ...

Mon argumentaire sera très bref. Nous vous proposons de supprimer la possibilité de garder le statut de société anonyme. Lorsque cette décision de modification est intervenue, nous avions réagi et avions voté contre. Nous avions souligné le risque que représentait cette transformation en société anonyme. Le ministre avait alors pris l'engagemen...

Au terme de cette discussion, trop brève pour un projet qui touche à notre indépendance nationale, un certain nombre de nos questions demeurent sans réponse. Madame la ministre, vous avez affirmé qu'il existait un projet industriel pour DCN. Or, M. le rapporteur a dit, dans son exposé liminaire, que l'élaboration d'un tel projet n'était pas le...

Oui, mais moi je suis sensible aux intérêts des investissements de l'Etat. J'estime qu'il est de notre responsabilité de représentants de la nation de nous y intéresser.

M. le rapporteur nous a expliqué, en commission des finances que, selon les prévisions, l'Etat apporterait aujourd'hui un tiers des fonds propres.

Une autre partie devrait être versée en 2005, et le reste en 2007. Compte tenu de ce que j'ai entendu ce soir, je m'interroge : l'ouverture du capital envisagée ne serait-elle pas une occasion de revenir, dans les années qui viennent, sur les engagements pris ? La question mérite d'être posée. Un amendement de dernière minute a été présenté à...

Dans ces conditions, quelle sécurité aurons-nous par rapport aux orientations prises aujourd'hui ? Il y a vraiment des questions de fond auxquelles aucune réponse n'a été apportée. Je rejoins tout ce qui a été dit ce soir : si vous faites passer ce texte aussi rapidement, c'est précisément pour éviter que ces questions ne puissent être approf...

Ce n'est pas une question d'habitude, c'est une question de démocratie !

Monsieur le ministre, ma question porte également sur La Poste, mais j'attirerai pour ma part votre attention sur l'annonce de la restructuration de l'activité « colis » de l'entreprise, qui touche au premier chef le département d'Indre-et-Loire puisqu'elle se traduirait par la fermeture du centre de tri des paquets situé à Saint-Pierre-des-Cor...

J'ai écouté attentivement la réponse de M. le ministre. N'ayant bien évidemment pas posé cette question sans avoir réuni préalablement un certain nombre d'éléments, je connaissais déjà les informations que M. le ministre m'a transmises. La réflexion qui est menée aujourd'hui avec les salariés de La Poste ne conduit pas à la même appréciation s...

Il survient toujours des difficultés lorsque l'organisme qui gère une dépense n'est pas celui qui la paie. C'est là, me semble-t-il, que réside le problème de fond. On pourrait trouver bien d'autres exemples d'une telle situation. Ce qui me dérange, c'est que l'on veuille faire supporter à la CAF les conséquences...

... d'une loi dans laquelle elle ne fut à aucun moment partie prenante. Il s'agit, du moins est-ce ainsi que je perçois la situation, d'un transfert de la responsabilité de l'Etat vers les collectivités territoriales. Aussi, même s'il arrive souvent que la CAF n'interrompe pas, en temps et en heure, le versement d'une prestation après en avoir...