Interventions de Marie-France Beaufils

Il est donc important que le sous-amendement soit maintenu, et nous le voterons.

J'ai bien entendu les remarques faites par M. le ministre. L'amendement ne porte pas sur la réduction de la consommation d'énergie ; il tend seulement à faire bénéficier les locataires de l'aide de l'Etat ayant contribué à réduire la consommation d'énergie. Lorsque nous l'avons adopté à l'unanimité l'année dernière, cela semblait logique à tou...

Au moment où nous discutons d'une politique qui devrait être volontariste dans le domaine des énergies renouvelables, la démarche proposée par nos collègues à travers ces trois amendements qui me semblent positifs pose néanmoins un problème, puisque nous serions « bloqués » par une directive européenne. Quand on relie notamment le texte qui se...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi se déroule à une période où les citoyens de notre pays débattent de l'avenir même de notre société et démontrent leur volonté d'être mieux associés aux choix qui les concernent. La politique énergétique n'est pas déconnectée des préoccupations des Fra...

L'énergie n'étant pas une marchandise - vous le reconnaissez vous-même, monsieur le ministre -, il est alors difficile d'admettre que seul le marché puisse réguler l'activité économique de ce secteur. De plus, l'énergie n'étant pas stockable, elle exige des investissements à long terme afin de permettre une production supérieure à la demande mo...

L'amendement vise la personne disposant d'un forage pour « son alimentation en eau ». S'agit-il d'une alimentation en eau destinée à un usage domestique, c'est-à-dire une eau considérée comme potable ? S'agit-il, au contraire, d'une alimentation en eau destinée à un usage non domestique, c'est-à-dire une eau non potable destinée, par exemple, à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel a rendu un avis défavorable sur l'introduction dans la loi de finances de 2005 d'un article portant création d'un conseil des prélèvements obligatoires, reprenant en les élargissant les compétences du Conseil des impôts. Aujourd'hui, nous examinons don...

Vous dites que vous souhaitez cette création pour préparer l'avenir, pour anticiper, pour éclairer le débat et pour permettre au Gouvernement et au Parlement de prendre les décisions appropriées. En fait, nous le savons tous, cette proposition est venue à la suite du rapport du Conseil des impôts qui exprimait un avis très critique sur la poli...

... et encore moins de capacités à percevoir la portée de décisions et de mesures fiscales dont ils ont été parfois à l'origine.

Pourquoi dès lors mettre en question, ainsi que le fait la proposition de loi, leur avis sur la réalité de notre système fiscal ? En quoi seraient-ils moins indépendants que les candidats que vous nous proposez pour le conseil des prélèvements obligatoires ? Posons la question : à quelle logique l'élargissement des compétences et du nombre des...

Ce que vous reprochez évidemment au Conseil des impôts tel qu'il existe aujourd'hui, c'est d'avoir, dans ses deux derniers rapports, posé la question de la pertinence de bien des politiques menées depuis trois ans, alors même que leurs auteurs sont loin d'être suspects de complaisance envers les idées que l'opposition parlementaire défend par a...

... dans vos rangs mêmes, alors que, vous le savez bien, elle va peser lourdement sur tous les foyers, y compris les plus modestes. Elle contribuera à un affaiblissement du pouvoir d'achat des familles et à une nouvelle chute de la consommation avec toutes les conséquences que l'on sait sur l'activité économique du pays, donc sur l'emploi. En ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai bien entendu les réflexions formulées par M. le rapporteur à la suite de mon intervention dans la discussion générale. Toutefois, je ne peux oublier les échanges que nous avons eus lors de nos différents débats sur les prélèvements obligatoires, notamment en commission. Con...

Surtout à Lorient !

Ce qui est valable pour EDF ne l'est pas pour DCN ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la discussion budgétaire. La commission mixte paritaire a procédé au toilettage du projet de loi amendé par nos deux assemblées et décidé la suppression de sept dispositions figurant dans le texte issu des travaux du Sénat. Les modifications appo...

En tout cas, il est clair, notamment en cette période de grands froids où les sans-abri souffrent durement, où le SAMU social se trouve contraint d'intervenir en de multiples communes du territoire, y compris en zone rurale, où plus de trente départements ont mis en place un plan d'accueil d'urgence, que nous ne saurions accepter que la priorit...

Mme Marie-France Beaufils. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes en pleine période des cadeaux : Noël est proche. Nombreux sont probablement parmi vous ceux qui hésitent encore devant ce choix difficile : un avion, une panoplie d'agent EDF privatisé, un portable... Mais il est vrai que tout cela, vous l'avez...

Pour le reste, les salariés des secteurs public et privé, les retraités et pensionnés, connaîtront, en 2005, un alourdissement relatif de la pression fiscale et des prélèvements sociaux, le relèvement de la prime pour l'emploi pour les plus modestes ne compensant pas, loin s'en faut, la hausse de la CSG, l'application du forfait sur les visites...

Avec vous, c'est Noël toute l'année, surtout pour ceux qui recherchent de bons placements ! A Pâques 2003, déjà, le Gouvernement avait concocté un projet de loi permettant à l'Etat majoritaire de devenir minoritaire au sein du capital d'Air France, et vous voulez réduire cette part à moins de 20 % en février 2005. En plein mois d'août, M. Sar...