Interventions de Marie-France Beaufils

Je note d'ailleurs qu'il est constaté une hausse du contentieux de 3,2 % sur la taxe d'habitation et de 4,6 % sur les taxes foncières, sans qu'elle soit compensée par une baisse des demandes gracieuses. Peut-être faut-il y voir, mais ce n'est qu'une hypothèse, une plus grande vigilance des collectivités territoriales sur l'évolution de leurs ba...

Je me réjouis de l'affluence à notre réunion de ce matin, qui sera désormais la règle et grâce à laquelle nous avons un vrai débat sur cette mission, contrairement aux années précédentes. S'agissant de mon travail sur le CICE, le but est de savoir si les objectifs annoncés ont été atteints. Je n'en suis encore qu'au commencement et je le pours...

Depuis des décennies, la France compte trop peu de places pour accueillir les migrants. Je m'interroge sur les nouvelles places dans les CADA et j'aurais aimé savoir si l'on savait comment elles seront réparties sur le territoire national. S'agit-il réellement de nouvelles places ou seront-elles reconverties au détriment des hébergements pour l...

Lors des journées parlementaires de notre groupe, nous avons rencontré les cheminots du triage de Sotteville-lès-Rouen. Nous avons été stupéfaits face à cet immense cimetière de wagons et de locomotives, dont voici une photo

Il y a quelques années, ce triage traitait jusqu’à 2 500 wagons par jour. L’activité se concentre désormais sur le démantèlement du matériel, générant une souffrance au travail inouïe pour les cheminots. Ce qui frappe également, c’est le nombre de camions qui roulent sur le pont enjambant ce triage en bord de Seine. Il faut savoir que 85 % des...

Monsieur le secrétaire d’État, malheureusement, sur le terrain, nous ne percevons pas les effets des décisions que vous avez énumérées. Sur le plan budgétaire, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France ne dispose pas de ressources supplémentaires pour assumer ce redressement. À voir l’état des voies et des sites de tri...

Mme Marie-France Beaufils. Sur ce sujet, un autre engagement s’impose !

Je partage largement les propos de Jean-Claude Boulard. Lorsque vous avez décidé de réduire les dotations aux collectivités et annoncé un plan d'ensemble de 50 milliards d'euros, on a parlé des obligations européennes et, bien que vous prétendiez qu'elles ne fondent pas la construction du budget et que celui-ci répond à un équilibre français, e...

La Cour des comptes constate que les dépenses ont progressé presque parallèlement à la dégradation des revenus des ménages - 75 % des bénéficiaires de l'allocation logement sont dans les trois premiers déciles de l'impôt. Il aurait fallu un graphique pour comparer l'évolution des deux courbes. L'effet pervers de l'aide au logement, qui aurait...

En matière d'attractivité, on connaît des situations délicates dans l'éducation nationale, avec un salaire de base très inférieur à celui des postes que les fonctionnaires pourraient trouver dans le privé, notamment dans les filières scientifiques. En refusant de réévaluer le salaire de base on a donné libre cours à des régimes indemnitaires in...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un pays peut présenter un excédent budgétaire primaire sans que cette situation soit le signe d’une bonne santé économique et sociale. Comme nul ne l’ignore, la France demeure à la recherche, depuis fort longtemps désormais, de ce que l’on appelle un « excédent primaire ...

L'impôt sur les sociétés a diminué de manière conséquente, dans une proportion comparable à la progression du déficit de l'État, d'où nos interrogations sur la pertinence de la politique fiscale. Il faut nécessairement faire le lien avec le CICE, qui représente 10 milliards d'euros dans le budget 2014, soit un demi-point de PIB, avec un report ...

Je m'abstiendrai de voter sur le rapport. En revanche, je voterai contre la loi de règlement.

Et alors ?

Que dire alors de l’attitude de la « troïka » ?

C’est inacceptable !

Exactement !

Deux faits m'ont particulièrement marqués au cours de ce voyage : d'une part, selon l'un de nos interlocuteurs, le tissu économique demeurerait fragile en raison d'un marché intérieur insuffisant pour le solidifier. Cette réflexion doit nous interroger quant à notre situation : je trouve que nous sommes très tournés vers l'export et nous ne réf...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, depuis quelques mois, Christine Pires Beaune, députée du Puy-de-Dôme, poursuit le travail qu’elle avait engagé avec Jean Germain, aujourd'hui décédé. Elle a déjà procédé à de nombreuses consultations pour définir, si possible avec les associations d’élus et les parlem...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Vous le savez comme moi, la perte de ressources des collectivités territoriales vient d’avoir des conséquences très lourdes pour notre économie. L’Association des maires de France, l’AMF, a chiffré cette perte à 4, 3 milliards d'euros ; c’est un montant très important. Je partic...