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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-France Beaufils
3228 interventions trouvées.
Vous disposerez bientôt des chiffres réels de CVAE et de CET. Vous sera-t-il alors possible de dresser une carte de France des collectivités, selon les pourcentages de CVAE et de compensation qu'elles reçoivent ? Certaines collectivités ont des ressources figées parce qu'essentiellement liées à la compensation. Une analyse territoriale révélera...
C'est une question sensible dans nos territoires.
C'est une question sensible dans nos territoires.
Nous entendons les interrogations du terrain, émanant surtout de ceux qui n'ont pas pris la mesure des choses...
Nous entendons les interrogations du terrain, émanant surtout de ceux qui n'ont pas pris la mesure des choses...
Ce sera toujours mieux que l'an dernier !
Ce sera toujours mieux que l'an dernier !
La résolution issue du débat en commission recueillait l'accord de notre groupe. Je ne pense pas que ces propositions témoignent d'un ralentissement de la volonté d'aboutir à une solution à l'échelle européenne sur ces questions, mais plutôt que les Etats montrent leur capacité à jouer leur rôle avec les outils de régulation existants. Les modi...
Personne n’a jamais proposé cela !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que la commission mixte paritaire ait abouti à un désaccord n’est finalement rien de moins que logique. La discussion du texte initial, la semaine dernière, et l’issue des débats sur le projet de loi de finances pour 2012 ont déjà montré les désaccords et les divergences...
… une démarche bien différente de celle que vous proposez me semble devoir être suivie. Les petites et moyennes entreprises éprouvent aujourd'hui des difficultés pour obtenir auprès des établissements bancaires les moyens financiers indispensables à leur activité et à leur développement. De très petites entreprises et des artisans voient assez...
Il s’agissait par là non seulement de réduire les déficits, mais d’abord d’accroître l’activité en décourageant la financiarisation et en facilitant les réinvestissements, et de faire face à la dépense publique, indispensable au maintien et au développement des services publics dont notre pays a besoin. Le débat est ouvert et le restera au moi...
Le problème ne se pose pas en ces termes !
Vous ne faites rien sur les recettes !
Mais je n’ai jamais dit cela !
Non !
Le problème, ce ne sont pas les dépenses ; c’est l’insuffisance des recettes !
On l’a proposé en loi de finances initiale et vous l’avez refusé !
Normalement, la loi DALO permet que, en cas de décision d’expulsion, la personne qui risque de se trouver sans toit puisse justement bénéficier d’une proposition de relogement. Or, aujourd'hui, beaucoup de gens sont expulsés après intervention de la force publique sans qu’aucune solution de relogement leur ait été proposée. Et l’on sait que to...
