Interventions de Marie-France Beaufils

Ne pourrait-on envisager la jouissance du bien en cas de non-paiement du propriétaire ?

Ne pourrait-on envisager la jouissance du bien en cas de non-paiement du propriétaire ?

Mais il n'est pas sécurisé.

Mais il n'est pas sécurisé.

Après Xynthia, la question des digues construites par des propriétaires privés s'est posée également. Je crois que les services de l'État ont engagé une mission.

Après Xynthia, la question des digues construites par des propriétaires privés s'est posée également. Je crois que les services de l'État ont engagé une mission.

Face au risque d'inondation, faut-il réfléchir aux normes architecturales pour avoir des territoires résilients, comme on dit aujourd'hui ? Certains veulent bénéficier d'une protection totale, tout en demeurant dans une zone à risques.

Face au risque d'inondation, faut-il réfléchir aux normes architecturales pour avoir des territoires résilients, comme on dit aujourd'hui ? Certains veulent bénéficier d'une protection totale, tout en demeurant dans une zone à risques.

D'un département à l'autre, ce ne sont pas seulement les valeurs locatives qui changent, mais l'ensemble des conditions d'accès au logement : à vouloir tout mesurer à la même aune, on risque de se lancer dans un débat bien complexe...

D'un département à l'autre, ce ne sont pas seulement les valeurs locatives qui changent, mais l'ensemble des conditions d'accès au logement : à vouloir tout mesurer à la même aune, on risque de se lancer dans un débat bien complexe...

Vous avez parlé d'instruments de simulation ; les élus apprécieraient d'en avoir à leur disposition pour mesurer les incidences de leurs choix. C'est sans doute ce qui a manqué à Toulouse : je suis persuadée que le problème qui s'est posé est dû, plus qu'à une volonté de leur part d'augmenter fortement l'imposition, à un manque de maîtrise sur ...

Vous avez parlé d'instruments de simulation ; les élus apprécieraient d'en avoir à leur disposition pour mesurer les incidences de leurs choix. C'est sans doute ce qui a manqué à Toulouse : je suis persuadée que le problème qui s'est posé est dû, plus qu'à une volonté de leur part d'augmenter fortement l'imposition, à un manque de maîtrise sur ...

Une question sur la taxe additionnelle des chambres consulaires. Des commerçants, notamment dans les métiers de bouche, m'ont saisie : ils ont reçu un rappel sur trois ans qu'ils ne s'expliquent pas.

Une question sur la taxe additionnelle des chambres consulaires. Des commerçants, notamment dans les métiers de bouche, m'ont saisie : ils ont reçu un rappel sur trois ans qu'ils ne s'expliquent pas.

Si elles disposent de simulations, je suis persuadée qu'elles seront raisonnables.

Si elles disposent de simulations, je suis persuadée qu'elles seront raisonnables.

C'est la principale question.

C'est la principale question.

Mais si !

Au revoir, monsieur le ministre ! Ce sont là les deux mesures fiscales les plus importantes de ce texte. Elles ont d’ailleurs largement occupé les canaux médiatiques habituels et sont au centre du désaccord entre la majorité de l’Assemblée nationale et la majorité sénatoriale. Deux autres aspects de ce projet de loi de finances rectificative ...