Interventions de Marie-France Beaufils

Très bonne citation !

C’est faux !

Cela se voit !

On fait cela depuis des années !

Nous voterons, bien sûr, la motion tendant à opposer la question préalable. Il faudrait nous écouter un peu mieux pour nous entendre un peu mieux, de temps à autre… Comme je l’ai précisé dans la discussion générale, nous souhaitons que l’Europe se construise sur d’autres bases, en harmonisant les questions sociales et fiscales à l’échelon euro...

Mme Marie-France Beaufils. Nous défendons résolument une autre conception de l’Europe. Ce n’est pas en tirant l’Europe vers le bas, comme vous le faites, que nous parviendrons à définir une autre politique industrielle et à reconstruire notre pays.

Le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) n'a pu assister hier soir à l'examen en commission du rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité et sur celui autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'...

En fin de mandat ? Il était temps !

Vous dites, madame la Ministre, que les collectivités locales devraient participer à l'effort d'économie à hauteur de 2 milliards d'euros l'an prochain ?

Les collectivités peinent à financer leurs investissements, ce qui a des conséquences directes sur la vie économique et l'emploi. Enfin, c'est surtout à court terme que les taux d'intérêt sont faibles. Quelle en est l'incidence budgétaire à plus long terme ?

Tous les sportifs de haut niveau ne sont heureusement pas à blâmer. Le champion de football Mikaël Sylvestre n'a pas oublié son petit club d'origine de Saint-Pierre-des-Corps et vient nous aider... Par rapport à l'une des préconisations de la Cour des comptes, je voudrais, moi aussi, affirmer l'importance, financière et morale, du soutien du C...

Nous voici réunis pour une nouvelle « audition de suivi », suite à une enquête réalisée par la Cour des comptes, à la demande de notre commission des finances, en application de l'article 58-2° de la LOLF. L'enquête qui nous occupe aujourd'hui concerne le patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins. La de...

Le FMI n'est pas préférable !

Le FMI n'est pas préférable !

Je rappelle que la proposition de résolution porte non sur le fond, mais sur le seul principe de subsidiarité. Pour ce motif, les élus du groupe CRC voteront pour, tout en rappelant que notre position sur le fond est toute autre. La proposition de résolution européenne portant avis motivé est alors adoptée dans la rédaction issue des travaux d...

Chaque année, les commissions permanentes sont chargées d'établir le bilan de la parution des textes règlementaires d'application des lois, dont elles ont été saisies au fond. Ces bilans font l'objet d'une communication en commission, avant d'être consolidés et publiés sous forme d'un rapport du Sénat. Ce sujet n'est pas sans importance puisqu...

Il semblerait, Madame la Rapporteure générale, que le rapport relatif aux valeurs locatives nous soit précisément parvenu aujourd'hui. Quant au second, en effet, nous sommes toujours dans l'attente...

Il est difficile de répondre à cette question dès lors que la commission sénatoriale n'est pas encore en place. En ce qui concerne, les travaux des commissions permanentes, pour la session 2010-2011, on observe qu'outre notre commission, les deux commissions permanentes pour lesquelles la loi prévoit le plus de textes réglementaires, à savoir l...

A cet égard, la récente audition d'Eric Jalon, directeur général des collectivités locales au Ministère de l'Intérieur, par la Mission commune d'information sur la suppression de la taxe professionnelle a montré combien il était compliqué d'obtenir des informations du Gouvernement. Ainsi, le bilan chiffré de la mise en place de la CVAE sur l'an...

Vous disposerez bientôt des chiffres réels de CVAE et de CET. Vous sera-t-il alors possible de dresser une carte de France des collectivités, selon les pourcentages de CVAE et de compensation qu'elles reçoivent ? Certaines collectivités ont des ressources figées parce qu'essentiellement liées à la compensation. Une analyse territoriale révélera...