363 interventions trouvées.

Au risque de paraître iconoclaste, je voudrais profiter de ce que nous sommes entre élus responsables pour rappeler quelques évidences. La Datar a été évoquée : ce qui a sonné le glas d'une vision globale de l'aménagement du territoire, c'est sa transformation en délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoire...

Ils ont anticipé la loi NOTRe en aidant les communes et leurs communautés à monter leurs projets. Je ne connais pas une commune ou une communauté de commune dont les projets ne soient pas cofinancés par le département, et souvent majoritairement. Est-ce le rôle des anciens pays que de faire doublon à des politiques conduites par des département...

Je voudrais tout d'abord vous remercier d'accueillir parmi vous une collègue membre de la commission des affaires étrangères. La commission des affaires sociales est la plus représentée au sein de cette mission, ce qui est normal. Toutefois, si nous sommes ici, c'est que nous nous intéressons tous à ce sujet, à la fois complexe et polémique. M...

Les Français établis hors de France représentent une communauté forte de plus de 2 millions de personnes, dont 1,7 million étaient inscrites au Registre au 31 décembre 2015, un chiffre en augmentation de 1,8% par rapport à l'année précédente. Bien qu'inférieure au rythme moyen observé ces dix dernières années (+3 % par an), cette augmentation n...

Je suis également favorable à l'adoption de ce budget, tout en appelant à une vigilance particulière pour l'année prochaine, comme mon collègue, sur la dotation destinée aux bourses, ainsi que sur les crédits destinés à l'aide sociale (17,93 millions d'euros en 2017), qui ne sont pas affectés cette année mais que Bercy tente régulièrement de re...

Le volet « aide sociale » de ce budget est une spécificité qui nous honore et qu'il convient de pérenniser, nous y serons vigilants. Concernant les recettes des visas, le retour de 1,5 million d'euros en 2016 au ministère des affaires étrangères et du développement international était effectivement insuffisant, on ne peut que le regretter, de m...

Ma question porte sur l’aménagement de la route nationale 147, qui relie Limoges à Poitiers via Bellac. Cette route nationale très fréquentée et particulièrement accidentogène n’a bénéficié durant plusieurs décennies d’aucune amélioration significative, hormis le contournement de Bellac, dont la réalisation a été validée en 1997 sous l’...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse, mais permettez-moi d’insister sur le point suivant : alors que le dernier comité de suivi réuni par M. le préfet au début du mois de juillet dernier a pris acte des très nombreuses – trop nombreuses – études réalisées au cours des quinze dernières années et qu’il s’est prononcé sur...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes. Madame la ministre, la semaine dernière, le Gouvernement a fait évacuer le camp de la Lande à Calais, un démantèlement sans précédent qui s’est effectué dans les meilleures conditions possible au regard du contexte. Dès lors, cette semaine, avec les mi...

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Madame la ministre, comment le Gouvernement envisage-t-il d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de cette mission de protection de l’enfance et de solidarité, qui s’inscrit pleinement dans les valeurs que nous défendons ?

Nous groupons dans un seul rapport l'examen de trois projets de loi de coopération judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica et les Comores, afin de réduire les délais de ratification des conventions d'ordre technique. Pays de 4,8 millions d'habitants, le Costa Rica est un pôle de stabilité en Amérique centrale et la deuxième économie de...

L'agence Expertise France présentera des résultats 2016 plus que satisfaisants, largement supérieurs à nos attentes lors de l'audition de son directeur, avec une croissance de 10 à 20 %. Cette agence, voulue par notre assemblée, a remporté des projets majeurs sur des sujets multiples - climat, environnement, finances publiques, renforcement de ...

L'AFD est la principale bénéficiaire des fonds fiduciaires mis en place par l'Union européenne pour répondre aux crises liées aux conflits syriens et irakiens et à l'instabilité au Sahel. Ces fonds sont-ils efficaces ? Ont-ils un impact sur le terrain ? Répondent-ils aux situations d'urgence ? Comment travaillez-vous avec les autres acteurs d...

Nous sommes à mi-terme de notre rapport. Nous avons, de par nos fonctions, des contacts réguliers avec les différents types d'élus locaux. Nous pensons connaître leur sentiment sur les réformes en cours, mais nous souhaitions tout de même entendre ce matin les représentants d'associations d'élus locaux, lesquelles ont une légitimité particulièr...

Les échanges ont été intéressants, parfois iconoclastes. J'en retiens le refus de la nostalgie et un besoin d'évolution de la présence de l'État dans un contexte de réforme territoriale : non plus d'État, mais mieux d'État. Les réformes territoriales ont commencé dans un contexte beaucoup plus drastique, la RGPP ayant réduit les moyens de l'Éta...

Notre collègue André Trillard regrettait la perte de l'autonomie de notre pays dans le domaine de l'expertise internationale. La tournée africaine de la chancelière Angela Merkel, évoquée par notre collègue rapporteur, est à mettre en rapport avec la puissance de l'Agence de coopération allemande - Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusam...

Je voudrais m'associer à l'hommage rendu à vos hommes sur tous les terrains où ils interviennent. À la faveur d'une mission récente en Australie avec quatre collègues de cette commission, nous avons rendu visite à nos forces armées à Nouméa. Nous avons naturellement pu constater le grand professionnalisme de nos pilotes d'hélicoptères et mesur...

Nous mesurons bien le chemin parcouru, monsieur le ministre, jusqu'à votre présentation devant le Parlement, dans le contexte que nous connaissons tous, d'un budget en hausse de 600 millions d'euros. Nous mesurons tous votre implication, sur ce budget comme sur le soutien à l'export. MM. Cambon, Namy, Trillard, Laufoaulu et moi-même rentrons d...

Attention aux redondances. Il y a eu une mission commune d'information sur la commande publique dont les recommandations sont très complètes. Il serait peut-être superfétatoire d'en rajouter.

Il faut de la transversalité. Avec Éric Doligé, nous travaillons sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État. Si nous voulons agir sur l'inflation normative, il faut prendre en compte la diversité des situations territoriales.