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J'aurais deux questions qui porteront sur les prêts et les dons. D'une part, les règles de comptabilisation de l'APD définies par l'OCDE vont connaître une importante évolution en 2018. Ainsi, les prêts ne seront plus considérés comme de l'APD positive lorsqu'ils sont versés, avant de l'être comme de l'APD négative lors de leur remboursement. I...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les biens « sans maître » auxquels sont confrontées nombre d’équipes municipales. L’impossibilité de retrouver les héritiers ou le refus des légataires d’accepter certaines successions immobilières au regard du mauvais état des bâtiments font que de plus en...
Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir rappelé les diverses situations et procédures existantes. Reste que les élus locaux, comme vous le comprendrez aisément pour l’avoir été vous-même, rechignent de plus en plus, alors qu’on leur demande constamment de maîtriser leurs dépenses, à faire face à des dépenses totalement improductives !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la revue stratégique dresse un tableau global de l’environnement dans lequel notre pays et l’Europe évoluent. Sur ce point, la partie touchant à la sécurité continentale mérite, me semble-t-il, une attention particulière. L’analyse de la « déconstruction de l’architecture de sécuri...
Vous avez fait allusion à la livraison du satellite dernière génération : où en est la coopération européenne en matière de satellites ? Comment se traduit la priorité accordée à la cyberdéfense dans ce budget ? Vous avez pudiquement parlé de décalages de programmes : affecteront-ils la politique de cyberdéfense ?
Général, il a été fait référence à plusieurs reprises à la question de la disponibilité des matériels et à leur maintenance, les deux étant naturellement corrélés. Or certains types de matériels, notamment les hélicoptères Puma, qui ont un âge respectable, voient leur disponibilité améliorée par une diminution des visites préventives. Cette ma...
Au printemps dernier, lors de votre prise de fonctions au Quai d'Orsay, vous avez souligné le lien qui unit la défense et les affaires étrangères. Vous connaissez bien l'ampleur de l'engagement de la France au Sahel et soutenez la constitution d'un G5 Sahel. L'Union européenne a déjà débloqué 50 millions d'euros pour mettre sur pied, mais les b...
Le Président de la République a demandé la rédaction d'une revue stratégique, sorte de Livre blanc de la défense, dont l'objectif est de définir nos ambitions en matière de défense, compte tenu de l'environnement stratégique actuel et des différentes menaces auxquelles nous sommes confrontés. Savez-vous s'il existe un consensus entre nos diffé...
Monsieur le secrétaire général, vous avez fait allusion à la mise en place du data center de Rosny-sous-bois. Quels sont l'état d'avancement et le coût de cette structure ? Par ailleurs, le secteur de la cyberdéfense est-il en phase de recrutement ? Si oui, quels types de profils sont concernés ?
Merci, Monsieur Foucher, pour cet éclairage complémentaire des initiatives de notre précédent président en faveur d'une plus grande connaissance de cette partie du monde. Cette nouvelle Route de la soie va, si j'en crois certains observateurs, concerner jusqu'à soixante pays, représenter jusqu'un tiers du produit intérieur brut global et rassem...
Je connais votre détermination et votre pugnacité. Votre connaissance de Bercy sera précieuse pour obtenir les moyens financiers indispensables au ministère. Depuis le début de la semaine, le Président de la République et le Premier ministre vont répétant que nous sommes assis sur un volcan, que nous sommes trop dépendants de la dépense publiqu...
On n'a pas beaucoup parlé des raisons économiques et des conséquences économiques de cette crise. Le Président de la République a plaidé pour une désescalade. Il a pris cette position pour des raisons géopolitiques, car ces pays sont notamment très impliqués dans la crise en Libye et en Syrie, mais aussi pour des raisons économiques. Si l'Arab...
Vous le savez, monsieur le ministre, en matière de coopération au développement, il existe deux types d'agences dans presque tous les pays européens. Il y a d'un côté les « financeurs » tels que l'AFD en France, l'Agence française de développement, ou la KFW, l'établissement de crédit pour la reconstruction, en Allemagne ; de l'autre, on trouve...
Vous avez parlé de marges de manoeuvre nouvelles. La contractualisation était utilisée avant même la loi NOTRe par les départements avec les communes, les communautés de communes. La mutualisation aussi, mais la délégation reste très peu utilisée. Pourquoi ? Doit-on se plaindre de ne pas être parvenus à l'âge adulte de la décentralisation ? Peu...
Vous soulignez, Monsieur Dubien, que les trois présidences de M. Vladimir Poutine sont loin d'être linéaires. A l'heure où nombre d'observateurs s'interrogent sur le risque d'un couple Poutine-Trump, susceptible de prendre l'Europe en tenaille, vos propos croisés peuvent nous amener à penser que ce rapprochement est plutôt conjoncturel, tant le...
Professeur Vert, vous défendez avec ardeur la formation des enseignants mais aussi des AVS : avoir un master ne suffit pas pour traiter de manière appropriée l'enfant ou l'adolescent. Pour autant, vous affirmez que tout ne réside pas dans la formation. Comment s'articulent ces deux arguments ? Au-delà de la transmission de savoir par le sachant...
Tous les enfants ont-ils besoin du même laps de temps pour apprendre à lire ? Un enfant plus lent est-il nécessairement un Dys- ?
J'ai grand plaisir à profiter de votre hauteur de vue. Avec Éric Doligé, nous avons repris in extenso dans notre rapport sur les administrations déconcentrées de l'État la note que vous nous avez transmise lorsque nous vous avons auditionné : « il n'existe qu'une seule bonne réforme : celle justifiée par les besoins du terrain ». Au Parlement, ...
Pensez-vous qu'il faille encadrer la capacité de production d'amendement des parlementaires ?
Je m'interroge à propos de votre présence territoriale : nous nous intéressons aux modalités et à l'égalité de prise en charge sur tous les territoires de la République. Quels ont été les facteurs déterminants de vos lieux d'implantation ? Quels sont les territoires sur lesquels vous êtes implantés ? Quels liens avez-vous avec les structures ex...