Interventions de Marie-Françoise Perol-Dumont

Des collectivités le retiennent déjà.

C'est peut-être vrai pour les fonds européens, mais les conseils départementaux, acteurs majeurs de la commande publique, ont réduit de beaucoup leurs délais.

Autre solution, la restauration en régie avec des producteurs locaux.

Il n'est pas vrai que les taxis aient été évincés du transport scolaire.

Seuls les taxis sont en mesure d'assurer le transport des malades ou des enfants handicapés.

Ma question s’adresse à Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification, que je félicite chaleureusement pour sa nomination, tout comme Mme Martine Pinville. À la suite de la création des nouvelles grandes régions, l’évolution de l’organisation territoriale de l’État est en phase de préparation. S...

Un président de conseil départemental veut offrir des possibilités d'insertion professionnelle à ses allocataires du RSA, ce que permet la clause sociale des marchés publics. Or, en faisant bénéficier de cette clause les entreprises qui emploient des apprentis, on réduit cet espace.

Dans mon département, la concertation avec les PME et les travailleurs sociaux autour de l'insertion a produit des effets très positifs.

Votre ministère n'a pas attendu les terribles évènements de janvier pour prôner les valeurs républicaines et le principe de laïcité. Nombre d'enseignants font de la transmission de ces valeurs la pierre angulaire de leur action. Il y a cinq ans, le précédent Président de la République avait affirmé : « personne ne remplacera le prêtre dans la...

Absolument !

Je vous remercie d'avoir exprimé la position de l'AMF. Mon intervention sera brève. Tout d'abord, refuser le principe des seuils n'est pas une position tenable, dans la mesure où un seuil de 5 000 habitants a déjà été voté par le passé. Je regrette que nous n'ayons pas approuvé les propositions de modulation et de régulation de la ministre ni l...

Une approche aussi globale, non jugeante, lucide, exigeante, positive, mais bienveillante et en même temps technique, cela fait du bien ! Ce sujet est tellement exigeant, il nous oblige tant que l'on ne peut se contenter de juger, les enseignants comme le gouvernement. Vous ne le faites pas et je vous en remercie. La laïcité est un outil pour...

Il est bon, en effet, que les collectivités territoriales renouvellent leurs pratiques. Et ce n'est pas seulement une question de volonté politique ; il faut aussi que les services apprennent à sortir de leurs habitudes. Former les cadres en ce sens est souhaitable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, nous examinons ce soir un texte qui fait largement consensus. Mon intervention sera donc en parfaite cohérence, pour ne pas dire redondante, avec celles des orateurs précédents. Il s’agit, par cette proposition de loi, de renforcer la protect...

Les intrusions dites pacifiques sont souvent multinationales. Comment pourrait-on s'assurer de l'intention réelle de tous leurs auteurs ?

Il n’est bien évidemment pas question de remettre en cause le droit de manifester, qui est un droit inaliénable. Mais je ferai tout de même un rapprochement entre la demande de Mme Aïchi et l’attitude de ceux que l’on nomme les « zadistes », qui s’autorisent à entrer dans certains lieux privés au motif qu’ils ne sont pas d’accord avec un projet...

C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cet amendement.

Je me félicite, à nouveau, du consensus qui se dégage autour de cette proposition de loi. Le groupe socialiste comprend que ce sujet suscite des inquiétudes, mais il nous semble que ce texte ainsi que les réponses apportées par le rapporteur comme par le Gouvernement conduisent à les lever. Nous voterons ce texte sans états d’âme.

Quel est le rapport avec le texte en discussion ? C’est un dérapage !

Il est dommage de rompre ainsi le consensus !