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Questions orales de Marie-Françoise Perol-Dumont
22 questions trouvées.
Application de la loi ALUR en milieu rural
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont souhaite interroger Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les incidences négatives d'une application très stricte de certaines dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR, en milieu rural. Autant on peut comprendre que, dans les secteurs où existe une fo...
Mise en sécurité et modernisation du centre hospitalier universitaire de Limoges
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le fait que le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges est une pièce maîtresse de la politique de santé dans le département de la Haute-Vienne et, au-delà, pour toute la région Limousin et nombre de départements limitrophes. En décembre 2013, le doss...
