Questions orales de Marie-Françoise Perol-Dumont

Refonte des minima sociaux et inquiétudes des représentants du monde du handicap

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les inquiétudes des associations représentantes des personnes en situation de handicap, dans la perspective de la création du revenu universel d'activité (RUA). Elles considèrent qu'intégrer l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dans le RUA est absolument ...

Congrès des départements de France

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Le fait que la quasi-totalité des présidentes et présidents des départements de France ait quitté la salle lors de leur congrès annuel, alors que la ministre représentant le Gouvernement s'exprimait, est pour le moins inhabituel et lourd de sens. Ces élus, dans leur diversité politique, ont ainsi voulu dénoncer la mise sous tutelle des budgets départementaux,...

Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les problèmes de constructibilité rencontrés dans les zones rurales à faible densité de population, qui constituent un frein à l'installation de nouveaux habitants et une difficulté supplémentaire pour les maires qui s'efforcent de déve...

Pénurie de médicaments

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie récurrente de médicaments. Ces dernières années, la cortisone - anti-douleur indispensable pour de nombreux patients – était en rupture de stock. Au-delà de ce cas particulier, la pénurie de médicaments est loin d'être rare. En effet, un quart des Français y ont déjà été confrontés pour de...

Création de places supplémentaires dans les établissements publics accueillant des personnes âgées dépendantes

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de créer des places supplémentaires en établissements publics accueillant des personnes âgées dépendantes. Alors que la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a apporté des améliorations notoires à la prise en charge de nos aînés dépe...

Consommation des crédits des contrats de plan État-régions

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la faible consommation de diverses lignes budgétaires prévues dans les contrats de plan État-régions pour les années 2015-2020. En effet, à titre d'exemple, alors que les besoins en infrastructures de déplacement sont criants dans cert...

Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact de la suppression du taux réduit sur le gazole non routier (GNR) pour les professionnels des travaux publics. Cette disposition entraînera une augmentation d'impôts de 700 millions d'euros pour la seule filière du bâtiment et des travaux publics (BTP) sur les 900 millions d'euros attendus...

Accueil des enfants atteints d'autisme lourd

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de places en établissements spécialisés pour accueillir les enfants atteints d'autisme lourd, qui ne peuvent être intégrés en milieu ordinaire. Les parents se trouvent particulièrement désemparés face à cette disponibilité limitée, à laquelle les pouvoirs publics se doivent de ...

Suppression éventuelle du rectorat de Limoges

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression éventuelle du rectorat de Limoges, envisagée dans le cadre d'une fusion des académies au niveau de la région Nouvelle Aquitaine. Le rapport de mission sur l'organisation territoriale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur remis le 14 mai 2018, s'appuyant sur un ra...

Laïcité et pacte républicain

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Selon vos propos, monsieur le ministre d'État, le discours du Président de la République devant la Conférence des évêques de France ne rompt en rien avec la laïcité. (Mme Esther Benbassa s'exclame.) Telle n'est pas notre lecture ! Telle n'est pas la lecture de nombre de nos concitoyens, ...

Mise en place d'une continuité de service durant les week-ends dans les abattoirs départementaux

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place d'une continuité de service durant les week-ends dans les abattoirs de certains départements. Au vu de l'expérience des éleveurs, il apparaît en effet qu'aucun service n'est assuré en fin de semaine sur leur territoire, ce qui les contraint à aller faire abattre leurs animaux d...

Friches privées et biens « sans maître » dans les centres-bourgs

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les friches privées et biens « sans maître » dans les centres-bourgs. L'impossibilité de retrouver les héritiers ou les refus d'accepter certaines successions immobilières font que de nombreuses communes sont affectées par ce type de friches, souvent au sein même de leurs centres-bourgs. ...

Désenclavement ferroviaire de la Haute-Vienne

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le désenclavement ferroviaire de la Haute-Vienne et plus largement du nord-ouest de la grande région Aquitaine. Au moment où le Gouvernement lance une large concertation de trois mois avec les assises de la mobilité, el...

Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques que représente la réforme de la tarification pour la prise en charge des personnes âgées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics, et singulièrement pour la région Nouvelle-Aquitaine. Cette réforme a notamment pour objet de financer ...

Route reliant Limoges à Poitiers par Bellac

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le dossier de la route nationale 147 qui relie Limoges à Poitiers via Bellac. Cette route nationale n'a bénéficié d'aucune amélioration significative des...

Situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Ma question s'adresse à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes. Madame la ministre, la semaine dernière, le Gouvernement a fait évacuer le camp de la Lande à Calais, un démantèlement sans précédent qui s'est effectué dans les meilleures conditions possible au regard du contexte. Dès lors, cette semaine, avec les ministres de l'int...

Lutte contre le chômage

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Chacun de nous, madame la ministre, imagine et partage la satisfaction des 60 000 personnes qui ont retrouvé un emploi le mois dernier. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) C'est une excellente nouvelle dont, au-delà de nos divergences partisanes, nous nous réjouissons tous. M. Philipp...

Avenir de la filière bois

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avenir de la filière bois. Avec trois millions d'hectares de surfaces boisées, la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes abrite la plus grande forêt de France. Cette forêt, privée à plus de 90 %, riche de sa diversité, constituée de feuillus...

Avancée du dossier de la ligne à grande vitesse Paris-Limoges-Poitiers

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont souhaite rappeler l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avancée du dossier du « barreau » de ligne à grande vitesse Limoges-Poitiers (partie intégrante de la ligne sud-Europe-Atlantique) dont la déclaration d'utilité publique a ...

Conséquences de la fusion des régions pour les services de l'État

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.