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Les interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/12/2008 — Amendement N° II-341 4ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 44 (Adopté)
MM. César, Bailly, Guené, Leroy, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, Gournac, Jarlier, Martin, Mmes Panis, Papon, MM. R...
Compléter le I de cet article par les mots : autres que ceux mentionnés aux 1° à 3° du III de l'article 1407 Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser de manière expresse dans la loi que les activités de type « chambres d'hôtes », « gîtes ruraux » ou « meublés de tourisme » ne relèvent pas du régime de la location meublée pour l'appli...
05/12/2008 — Amendement N° II-368 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 52 (Adopté)
Mme Des Esgaulx
Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du septième aliéna du 1 de l'article 1584 du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le conseil municipal peut, sur délibération, augmenter le taux de cette taxe jusqu'à 2 %. » Exposé sommaire : Le taux de la taxe additionnel...
