Loi de finances pour 2014

Le ministre de l’économie et des finances n’a fait qu’un petit tour ce matin au Sénat, traitant cette assemblée et le débat du projet de loi de finances avec beaucoup de légèreté. Monsieur le ministre chargé du budget, je regrette d’autant plus son absence que les critiques que je vais formuler s’adressent davantage à lui qu’à vous-même. Je dép...

Ce que constate néanmoins très clairement l’agence, c’est que l’approche économique et fiscale du Gouvernement ne permet pas d’augmenter substantiellement les perspectives de croissance de moyen terme après des hausses de fiscalité sans baisse significative de la dépense publique. Elle signale aussi que la politique menée depuis le mois de nov...

… il serait certainement plus constructif de considérer cette dégradation de la note française comme un nouvel avertissement, après les réserves formulées à l’égard de votre politique économique par le FMI, l’OCDE et la Commission européenne. Il y a là une convergence d’analyses qui devrait au moins vous faire douter du bien-fondé de certains ...

Quand nous proposerez-vous une politique économique lisible et cohérente ? Telle n’est malheureusement pas la perspective qu’offre le projet de loi de finances pour 2014 dont nous entamons aujourd’hui la discussion et qui provoque dans nos rangs de vives inquiétudes. Je traiterai d’abord d’une question de méthode. Comme l’an passé, nous disc...

Notre pays a besoin d’une vraie politique de compétitivité et de baisse de charges pour ses entreprises, comme l’a conseillé M. Gallois, d’ailleurs. Notre pays a besoin de dynamiser sa croissance potentielle et de réduire sa dette publique, alors que celle-ci devrait atteindre un record en 2014 et s’élever à 95, 1 % du PIB, selon vos chiffres,...

C’est la cacophonie fiscale ! Certes, les déficits ne dérapent pas dans les prévisions que vous faites, mais, aujourd’hui, nous sommes au bout de l’impasse : l’argent ne rentre pas dans les caisses et il n’y a pas de quoi boucher les trous. Ce constat est d'ailleurs confirmé par le projet de loi de finances rectificative, dont j’ai pris rapide...

Et les recettes qui ne rentrent pas ? Vous n’en parlez pas. C’est tout de même important !

Cette critique est insensée ! C’est vous qui en profitez, car vous les avez dans les caisses. Et vous n’êtes même pas capables de faire en sorte que cela suffise !

Ce bleu budgétaire est très compliqué. La présentation du programme 412 sur les emplois d'avenir manque d'informations, et aucun accord n'a encore été signé avec les opérateurs, de sorte que nous donnerions un blanc-seing en le votant. Pourriez-vous nous en dire davantage ?

Ce budget est en trompe-l'oeil. Il a l'air équilibré, ne présente à première vue aucune coupe massive. Pourtant, la baisse générale des crédits, forte, fait suite à un recul en 2013. Jusqu'où descendra-t-on ? On anticipe sur la mise en oeuvre de la nouvelle PAC et sur l'accroissement de certains cofinancements communautaires. Mais je regrette...

L'examen des crédits des transports et de la mer fait l'objet cette année d'un rapport dédié. Je voudrais à nouveau remercier mes deux co-rapporteurs spéciaux et la commission des finances pour en avoir accepté le principe. Je souhaiterais d'ailleurs que le Gouvernement modifie la maquette budgétaire afin de recréer la mission budgétaire « Tran...

Je ne suis pas défavorable à l'écotaxe, c'est le moyen de financer nos infrastructures de transport en faisant payer le pollueur. Le dispositif a souffert de beaucoup de malchance et de retards très préjudiciables, au départ pour l'attribution, puis à cause de contentieux... ; il a été reporté de fin juillet 2013 au 1er octobre, puis au 1er jan...

S'agissant de la sécurité, RFF et la SNCF vont dégager 410 millions sur trois ans, notamment afin de remplacer les aiguillages vieillissants. Je confirme à Roland du Luart que la part variable devrait s'établir autour de 74 millions, car les loyers annuels de l'écotaxe se monteront à 230 millions, hors taxe - n'oublions pas que 50 millions de ...

On ne peut être que d'accord sur la taxation des camions. En revanche, les trajets courts posent problème. Une petite franchise sur ces trajets ramènerait tout le monde à la raison.

Je ne répondrai pas au rapporteur général sur les agences de notation : je pourrais retrouver les propos tenus par votre majorité lorsque la France a été dégradée pour la première fois. L'État va emprunter 4,5 milliards d'euros sur les marchés financiers pour solder la dette du Crédit lyonnais. Il le fera avec un an d'avance parce que les con...

J'appelais de mes voeux depuis longtemps un collectif budgétaire : je me réjouis qu'il soit annoncé, mais j'attends de voir. Le feuilleton judiciaire se poursuit, pourquoi se hâter ?

Nous reviendrons sur ces 4,5 milliards d'euros au cours du débat sur le projet de loi de finances rectificative.

Le financement des métropoles s'imputera sur l'enveloppe des communes et de leurs groupements. L'on avait parlé de 200 millions d'euros....

Le financement des métropoles s'imputera sur l'enveloppe des communes et de leurs groupements. L'on avait parlé de 200 millions d'euros....

Je ne poserai pas de question ; quand je vois la manière dont on répond à nos questions, je n'y trouve pas mon compte, c'est pourquoi je m'en tiendrai à des observations. Je signale que le rapport de la Commission européenne fait apparaître des contrastes importants entre États membres, avec une reprise française qui serait tirée par la consom...