Interventions en commissions de Marie-Hélène Des Esgaulx

On ne peut pas parler de suspension du contrat. Ce dernier existe, il devra donc s'appliquer.

Connaissez-vous un cas similaire ?

C'est donc un cas exceptionnel.

La Mapp a comparé deux contrats, un marché public et un PPP : l'un et l'autre intégrés, comprenant la conception, la construction et l'exploitation. Selon vous, compte tenu de la complexité du projet, était-il judicieux de comparer uniquement des contrats intégrés ? N'aurait-il pas été intéressant de comparer des contrats non intégrés ? Pourquo...

Ce contrat est assez exceptionnel.

Les ministères sont-ils capables de suivre ces dossiers ?

Merci d'être venu nous éclairer.

Mes chers collègues, nous entendons aujourd'hui M. Michel Hersemul, chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). Nous souhaitons notamment que M. Michel Hersemul nous explique les fonctions et missions...

Etait-ce là une première ?

Je vous rends attentif au fait qu'il ne faut pas mélanger les problèmes techniques avec les choix juridiques qui ont été faits ! Le partenariat public-privé, ce n'est pas une des questions techniques que vous nous avez rappelées. Le partenariat public-privé consiste à laisser faire le privé pour telle ou telle partie d'une opération. L'Etat aur...

Il faut donc que nous nous fassions délivrer ce document extrêmement important.

Je vous propose de répondre directement au président de la commission des lois, qui n'est généralement guère favorable aux partenariats public-privé.

Cette commission d'enquête a la chance de pouvoir étudier un cas de contrat de partenariat public-privé très précis ; nous allons le disséquer, je vous le promets !

Nous allons le faire !

Nous aurons des auditions qui vous donneront satisfaction !

Nous avons bien compris l'avis d'Eric Doligé. Il a été précisé la fois dernière que cela n'avait pas de sens de parler de 10, 15 ou 20 %. Il ne s'agit pas d'une facturation au pourcentage, mais d'un rapport entre le loyer payé au titre du partenariat public-privé et le montant de la taxe fixé par l'Etat.

Vous avez tout de même une idée en tant que spécialiste ! La durée de ce contrat est de onze ans et demi. Estimez-vous qu'il s'agit d'une durée courte ou d'une durée longue, donc à risque ? C'est un avis que vous pouvez quand même donner ! Cela n'a rien à voir avec la négociation ! Vous vous retranchez systématiquement derrière le fait que vou...

Je pensais que le chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la DGITM était en capacité de nous répondre davantage ! Je dois vous faire part de notre insatisfaction !

Le montant des fonds propres s'élève à 30 millions d'euros. Comment juger ce montant par rapport à la redevance totale de 132 millions d'euros ?

Quelle est la rémunération d'un cabinet d'avocats pour ce genre de dossier ?