Interventions en commissions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Je pense que la part qu'a prise ce cabinet est un des points clés...

Il serait bon que nous les auditionnions !

Nous commençons notre programme d'auditions en entendant des représentants de la société Écomouv' SAS : M. Daniele Meini, président, M. Michel Cornil, vice-président, ainsi que MM. Sergio Battiboia, Antoine Caput et Michelangelo Damasco, membres du comité exécutif. Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM. Daniele ...

Quel a été l'objet de leur participation ?

Autostrade avait-elle une expérience en matière d'écotaxe ?

Autostrade avait-elle déjà travaillé avec l'État français ?

Sauf que certains portiques sont placés sur le réseau non taxable. Il en est ainsi en Aquitaine, dans les Pyrénées-Atlantiques. Pourquoi ?

Laissons-nous le temps d'entendre sur ces questions la Cour des comptes. Ensuite, nous aurons une audition spécifique avec vous et avec le ministère sur tous ces aspects financiers.

Dans un contrat de PPP, un des points clés est la mise à disposition. A-t-elle été faite ou quand comptez-vous la faire ?

Mme le rapporteur a raison de vous interroger sur la marche à blanc, mais vous semblez avoir essentiellement travaillé avec des grosses entreprises.

A juste titre, vous raisonnez hors taxe. La TVA que vous verserez abondera le budget général et pas celui de l'Afitf.

Quand ?

Cela a-t-il été formalisé ?

Qu'attend-on alors pour faire cette mise à disposition ? Vous ne serez payés qu'à partir de la mise à disposition.

Vous considérez que vous n'avez pas pris de retard. Or, vous avez dépassé les 18 mois initialement prévus.

Nous aimerions disposer d'un modèle de ces factures détaillées, car une des critiques qui vous sont adressées porte sur l'absence de détails de ces factures.

Pour résumer, si l'on ne demande pas de facture détaillée, on reçoit juste un montant à payer.

Vous l'avez appris par la presse, vous aussi ?

Quels étaient vos conseils lors de la conclusion du contrat ? Quels étaient vos contacts au sein de l'État ?

Vous n'avez pas envoyé de facture à l'Etat.