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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx
1926 interventions trouvées.
Il ne s’agissait pas d’un mariage !
Il y a dix ans, vous disiez qu’il n’y aurait jamais de mariage !
C’est normal !
Si, ça y est déjà !
C’est dommage !
C’est vrai !
Eh oui, c’est la nature !
… mais pas la nature !
Ils ne connaîtront pas leurs origines !
Eh oui !
Et voilà !
Eh oui !
Mais ce n’est pas comparable !
Quand ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos par un constat : la réforme de la taxe professionnelle et la mise en place de la contribution économique territoriale par Nicolas Sarkozy n’ont pas été remises en cause par François Hollande. Le 7 mars 2012, l’actuel Président de la République, alors ca...
Et la séparation des pouvoirs ?
C’est le principe de la séparation des pouvoirs !
Monsieur le ministre, vous venez de nous indiquer que la majoration du prix des transports perçue en compensation du versement de l’écotaxe poids lourds par les entreprises de transports routiers sera inscrite en tant que recette au compte d’exploitation. Pour ma part, je note que le projet de loi n’apporte aucune précision sur ce point. Or, c...
Je voudrais revenir, tout d’abord, sur l’intervention de Mme Didier sur l’article 7, qui a notamment porté sur le recouvrement de l’écotaxe. Il est vrai que ce recouvrement coûtera bien 230 millions d'euros, ce qui n’est pas rien ! Il est vrai également que cette taxe rapportera 760 millions d'euros à l’État. Vous avez cependant oublié de dir...
Le coût du recouvrement de la taxe peut paraître important, puisqu’il représente environ 20 % de son produit. En Allemagne, il est de l’ordre de 15 %. Évidemment, si on compare ces chiffres au coût de recouvrement de l’impôt sur le revenu – 1, 2 %, si je ne m’abuse –, on voit qu’on ne joue pas dans la même cour … Cependant, il s'agit d’un dispo...
