Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx

Ah oui !

Quelle erreur !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis en séance publique pour examiner la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes et la proposit...

Il faut parfois le dire, mes chers collègues ! Je tiens également à saluer la volonté de rapprochement de notre collègue député, Jean-Luc Warsmann, rapporteur de l’Assemblée nationale, qui a grandement contribué à ce résultat final. Nous avons ainsi démontré que les deux chambres du Parlement pouvaient travailler ensemble de manière exemplaire...

Elle veut travailler !

C’est un peu facile !

Pour l’écotaxe, vous n’y pensiez plus !

Ça fait beaucoup !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, je voudrais vous faire part de mes réflexions en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances sur les infrastructures de transport terrestre. En premier lieu, je voudrais dire combien je regr...

Si je ne plaide pas pour une suppression de l’AFITF, qui est un lieu utile de débats et de sanctuarisation des crédits, je réclame une nouvelle fois que le budget prévisionnel de l’AFITF soit systématiquement transmis au Parlement avant l’examen du projet de loi de finances.

C’est la condition sine qua non pour que le Parlement puisse se prononcer de façon éclairée sur le montant effectivement consacré par l’État au financement des infrastructures de transport et éviter que ce budget ne se retrouve comme simple variable d’ajustement du budget de l’État. J’en viens à présent à l’analyse de la situation finan...

Enfin, l’État devra s’attaquer un jour ou l’autre au problème du cantonnement et/ou de la reprise, même partielle, de la dette de SNCF Réseau, qui atteint maintenant 44 milliards d’euros et dont les intérêts viennent grever son budget à hauteur de 1, 2 milliard d’euros par an.

Il faut noter que la loi ferroviaire de 2015 a instauré une règle d’or selon laquelle SNCF Réseau ne peut financer de nouveaux projets d’investissement qu’à la condition de respecter un certain ratio d’endettement. C’était une très bonne chose ! Malheureusement, le décret d’application de ce ratio se fait toujours attendre. Il est ainsi beaucou...

Oui !

Nous sommes bien d’accord !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens dans ce débat en tant que sénatrice du groupe Les Républicains, mais je me fais également la porte-parole du groupe de travail pluraliste sur le financement des infrastructures de transport de la commission des finances, qui a rendu ses conclusions le 28 sept...

Le Gouvernement fait actuellement évoluer en profondeur l’offre, notamment en déléguant les lignes d’intérêt local, pour lesquelles des synergies avec les lignes TER sont pertinentes, aux régions. Cette approche me paraît judicieuse. Enfin, et pour conclure, madame la présidente, le dernier point que je voulais évoquer, même s’il y en a bien d...

Et le 49.3 ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici réunis en séance publique pour examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes que j’ai cosignées avec...

Nous sommes bien d’accord !