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Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx
1926 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur la proposition de loi n° 423, présentée au cours de cette session par notre collègue Marcel Pierre Cléach et plusieurs membres du groupe UMP, qui vise, en modifiant le dernier alinéa de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 su...
C’est exact !
Cela n’a rien à voir !
Et Robert Badinter ?
Et attendre le bon moment !
Très favorable, monsieur le président. Cet amendement complète très utilement la modification déjà apportée par la commission des lois à la proposition de loi présentée par M. Cléach. La commission a en effet précisé que seules les publications de presse légalement déclarées bénéficieraient du maintien d’un délai de prescription de trois mois...
